Interventions de Philippe Richert

L'amendement n° 187, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 832-11 du code du travail. La commission et le Gouvernement se sont exprimés. Je mets aux voix l'amendement n° 187.

L'amendement n° 188, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 161-2 du code de la construction et de l'habitation : - dans l'article L. 111-7, les mots : « des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de perso...

L'amendement n° 189, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 161-2 du code de la construction et de l'habitation. La commission et le Gouvernement se sont exprimés. Je mets aux voix l'amendement n° 189.

L'amendement n° 190, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 161-2 du code de da construction et de l'habitation : - dans l'article L. 111-7-4, la référence à l'article L. 111-7-2 est supprimée ; La commission et ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 191, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 12120-2 du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots : de la commune, supprimer les mots : de l'Etat, La commission et le Gouvernement...

La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote sur l'amendement n° 231.

L'amendement n° 192, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 121202 du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, remplacer les mots : le département par les mots : la collectivité et le mot : départemental pa...

Je mets aux voix l'amendement n° 231.

L'amendement n° 193, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : 9° Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 25 bis de la présente loi, les mots : « préfet de région » et « préfet de département » sont remplacés par les mots : « représen...

Je mets aux voix l'article 44 sexies, modifié.

En conséquence, les amendements identiques n° 386 et 426 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 470, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Rétablir le V de cet article dans la rédaction suivante : V - L'article L. 112-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi ré...

TITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 194, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Seillier, l'amendement n° 470 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 194.

L'amendement n° 470 est retiré. L'amendement n° 121, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - La formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées est obligatoire dans la formation initiale des architectes et des professionnels du cad...