Interventions de Philippe Richert

L'amendement n° 209 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 196.

Je mets aux voix l'amendement n° 122.

L'amendement n° 197, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer les mots : 1er janvier de l'année suivant l'année de publication de la présente loi par les mots : 1er janvier 2006 La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'article 21 bis est supprimé.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 123, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 197.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - A la fin du III de cet article, supprimer les mots : et de l'article 18 de la présente loi II. - Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pendant une période de trois ans à compter du 1er janvier 2006, les entreprises continuent à bénéficier des ...

Je mets aux voix l'amendement n° 123.

Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, l'article 21 ter est supprimé.

Je mets aux voix l'amendement n° 252.

Je mets aux voix l'article 46, modifié.

L'amendement n° 124, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier et Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pendant un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, les salariés occupant certaines catégories d'e...

Je mets aux voix l'amendement n° 124.

Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, l'article 21 quater est supprimé.