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La parole est à M. André Boyer.
La parole est à M. Roland Courteau, auteur de la question n° 540, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. René-Pierre Signé, auteur de la question n° 539, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. René-Pierre Signé.
La parole est à M. Jean-François Le Grand, auteur de la question n° 526, adressée à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
La parole est à Mme Michèle André, auteur de la question n° 532, adressée à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
La parole est à Mme Michèle André.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.