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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 479.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 478, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux dernières phrases du texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa de l'article 3...
L'amendement n° 171, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour modifier l'article 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. le rapp...
L'amendement n° 171 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 478.
L'amendement n° 480, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° - Après l'article 80, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - En matière d'adaptation des programmes à destination des personnes sourdes et malen...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 480.
Je mets aux voix l'article 32 quater, modifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.
L'amendement n° 513, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 312-9-1 du code de l'éducation : L. 312-9-1.- La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière. Tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement en langue des signes frança...
Quel est l'avis de la commission ?
Madame la secrétaire d'Etat, que pensez-vous de la suggestion de M. le président de la commission des affaires sociales ?
Je suis donc saisi, par le Gouvernement, d'un amendement 513 rectifié ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 312-9-1 du code de l'éducation : L. 312-9-1.- La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière. Tout élève doit pouvoir recevoir un enseignement en langue des signes ...
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 513 rectifié.
Je mets aux voix l'article 32 quinquies, modifié.
La parole est à M. le président de la commission.
