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Rapports de Philippe Tabarot

14 rapports signés

03/04/2024 — Rapport N° 492 (2023-2024) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

06/02/2024 — Avis N° 313 (2023-2024) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

23/11/2023 — Avis N° 132 (2023-2024) (Tome 02) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

18/10/2023 — Rapport N° 44 (2023-2024) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

14/06/2023 — Rapport N° 738 (2022-2023) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif aux zones à faibles émissions mobilité

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

17/11/2022 — Avis N° 119 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

06/07/2022 — Rapport d'information N° 754 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif aux risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium - Risques liés au nitrate d'ammonium dans les ports : une maîtrise incomplète

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

12/07/2021 — Rapport N° 766 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

02/06/2021 — Rapport N° 666 (2020-2021) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

02/06/2021 — Rapport N° 666 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

02/06/2021 — Rapport N° 666 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

02/06/2021 — Rapport N° 666 (2020-2021) (Tome 04) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Compte rendu des travaux de commission

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

02/06/2021 — Rapport N° 666 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

19/11/2020 — Avis N° 142 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Transports

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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