Loi de finances rectificative pour 2022

Dans le même esprit que les amendements qui viennent d’être présentés par mes collègues, cet amendement vise à créer une aide complémentaire et facultative versée aux salariés pour leurs dépenses de carburant. Celle-ci serait cofinancée par les entreprises et les collectivités volontaires. C’est une mesure de justice sociale par laquelle, comm...

Cette aide facultative allouée sous condition de ressources vise à accompagner les travailleurs pauvres ne disposant pas d’autre solution de mobilité que la voiture. Pour autant, mon cher collègue rapporteur général, je retire mes amendements, pour m’en tenir au triomphe obtenu hier soir dans cette assemblée lors du vote quasi unanime de l’ame...

Je partage les propos de mes collègues Joël Bigot et Jacques Fernique. Cet amendement d’appel vise à soulever le sujet des investissements en matière d’infrastructures ferroviaires, qu’il s’agisse du transport de fret ou de voyageurs. Ici, au Sénat, plus particulièrement au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développeme...

M. Philippe Tabarot. Sans insister, je trouve tout de même M. le ministre un peu trop sûr de lui : à l’écouter, on croirait que le Gouvernement a, en cinq ans, quasiment réglé tous les problèmes de mobilité dans notre pays.

Certains de mes collègues, en m’entendant parler d’un amendement à 1 milliard d’euros, se sont quelque peu gaussés. Or je suis très sérieux dès que j’aborde ce sujet. Mes chers collègues, il y a un vrai besoin d’investissements dans notre pays si vous ne voulez plus que vos lignes ferroviaires ferment les unes après les autres dans vos régions

… si vous ne voulez plus déplorer des retards et des ralentissements permanents sur les lignes structurantes d’équilibre du territoire. Il faut investir dans notre réseau, comme le font tous les autres pays européens, dans le cadre du PLF ou au travers des différentes décisions que pourra prendre notre assemblée d’ici à quelques années. Il fa...

M. Philippe Tabarot. … par peur de recueillir un succès tel qu’il dépasse très largement mon camp ! Je sais bien que ce n’est pas dans un PLFR qu’on peut faire passer un amendement à 1 milliard d’euros, mais je serai attentif au sort qui lui sera réservé dans le cadre du PLF.

Cet amendement vise à modifier les règles relatives à la prise en charge de 50 % des abonnements souscrits par le salarié pour ses trajets entre son domicile et son lieu de travail. Actuellement, comme vous le savez, le code du travail prévoit une obligation pour l’employeur de prendre en charge 50 % des titres d’abonnement relatifs aux transp...

Monsieur le ministre, je ne suis pas d’accord avec votre évaluation, qui me semble faite au doigt mouillé. J’insiste sur le caractère facultatif de la mesure, qui laisse une grande liberté aux employeurs. Par ailleurs, j’indique que cet amendement a été travaillé avec le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développe...