Loi de finances pour 2023

Oui, madame la présidente, car il s’agit d’un amendement déposé au nom de notre commission. Il faut permettre à ce dispositif d’être efficace dans la durée ; c’est pourquoi nous proposons de le proroger jusqu’en 2026.

Nous devons accompagner l’ensemble des acteurs économiques qui font face au défi de la transition écologique. Cet accompagnement ne saurait être restrictif. Or, aujourd’hui, les déductions fiscales prévues au bénéfice des armateurs pour l’acquisition d’équipements permettant l’alimentation électrique excluent les navires neufs. Au regard de l...

Cet amendement et le suivant portent sur les entreprises de transport fluvial. La loi de finances pour 2021 a instauré un dispositif de revalorisation des actifs des entreprises, afin d’améliorer la présentation de leurs comptes et de les soutenir face à la crise sanitaire. Ce même texte a mis en place un mécanisme de neutralisation des consé...

Le transport fluvial, je l’ai dit, a, dans notre pays, un rôle important à jouer dans la transition écologique et sur le plan économique. La concurrence internationale se fait ardemment ressentir dans ce secteur. Afin d’améliorer sa compétitivité, de lui permettre de faire face à la concurrence européenne et de favoriser la transition écologiq...

M. Philippe Tabarot . Je regrette que le rapporteur général ne soit pas aussi sage que la dernière fois…

À compter du 1er janvier 2023, les tarifs de l’accise sur l’électricité qui ne seront pas nuls au 31 janvier 2023 seront égaux à un euro par mégawattheure pour toutes les consommations relevant de la catégorie fiscale des ménages et assimilés, et à cinquante centimes d’euro pour les autres consommations. Aussi, à la lecture des documents trans...

Cet amendement a été très bien défendu par Hervé Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nous espérons recueillir, pour la première fois de la journée, un avis favorable du rapporteur général et du Gouvernement… C’est la raison pour laquelle nous avons accepté de prévoir que ce prêt serait émi...

Cet amendement vise à pérenniser, à partir du 1er janvier 2023, le tarif réduit de TICFE dont bénéficient les manutentionnaires portuaires. La manutention portuaire joue un rôle central en matière économique et écologique. Économique, tout d’abord : ce secteur si stratégique, comme nous l’a rappelé la pandémie de covid-19, contribue à l’appro...