Services express régionaux métropolitains

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre ans après la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), dont le rapport annexé préconisait déjà de favoriser la réalisation de ce que nous appelions à l’époque des « RER métropolitains » – cher Didier Mandelli –, je suis heureux de vous re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, qui a fait l’objet d’un travail approfondi en commission, dans un esprit transpartisan. Comme vous le savez, l’objectif de déployer dix réseau...

Il n’en va pas de même pour les lignes ferroviaires transférées en gestion ou en propriété aux collectivités territoriales. Pour ce qui concerne ces voies, la commission a garanti la possibilité de choisir, ou non, de faire intervenir la SGP en tant que maître d’ouvrage. J’en viens à présent au troisième axe. Dans le prolongement de ces questi...

… alors même qu’avant l’été vous nous aviez promis 800 millions d’euros. Cela étant, vous nous avez confirmé ce dernier montant, destiné à financer au mieux certaines études préalables. Au-delà des besoins en investissement se posera inévitablement la question du financement de l’exploitation des Serm. L’expérience du Grand Paris Express est, ...

L'amendement n° 28 tend à effacer, sur le plan sémantique, le rôle des métropoles dans la mise en œuvre des Serm, alors même qu'elles en seront l'un des principaux cofinanceurs. L'inscription des métropoles dans l'acronyme « Serm » encourage celles-ci à s'impliquer dans ces projets. En outre, loin d'opposer les métropoles aux autres territoire...

L’amendement n° 28 tend à effacer, sur le plan sémantique, le rôle des métropoles dans la mise en œuvre des Serm, alors même qu’elles en seront l’un des principaux cofinanceurs. L’inscription des métropoles dans l’acronyme « Serm » encourage celles-ci à s’impliquer dans ces projets. En outre, loin d’opposer les métropoles aux autres territoire...

Les auteurs de cet amendement souhaitent légitimement que l'on veille à conserver une bonne connaissance de l'état du réseau et à prendre en compte le problème de son vieillissement. Je ne peux que souscrire aux propos que vous avez tenus sur l'état de notre réseau, mon cher collègue. Toutefois, votre amendement me semble pleinement satisfait....

Les auteurs de cet amendement souhaitent légitimement que l’on veille à conserver une bonne connaissance de l’état du réseau et à prendre en compte le problème de son vieillissement. Je ne peux que souscrire aux propos que vous avez tenus sur l’état de notre réseau, mon cher collègue. Toutefois, votre amendement me semble pleinement satisfait....

Mon cher collègue, soyons réalistes ! Pour le moment, il n'est pas possible de décliner le modèle des Serm, déjà particulièrement ambitieux, sur tout le territoire. Cela ne signifie pas que les espaces ruraux périurbains n'ont pas vocation à bénéficier de transports collectifs de qualité. En outre, vous savez que je suis un ardent et farouche...

Mon cher collègue, soyons réalistes ! Pour le moment, il n’est pas possible de décliner le modèle des Serm, déjà particulièrement ambitieux, sur tout le territoire. Cela ne signifie pas que les espaces ruraux périurbains n’ont pas vocation à bénéficier de transports collectifs de qualité. En outre, vous savez que je suis un ardent et farouche...

Ce qui est envisagé à l'amendement n° 4 semble, pour l'heure, source de complexité. Les AOM travaillent depuis de longues années à assurer une meilleure interopérabilité de la billettique. Le sujet est très complexe, car il mêle des enjeux techniques, politiques et financiers. Ne donnons pas un coup de pied dans la fourmilière en imposant la cr...

J'ai une bonne nouvelle pour le sénateur Jacquin : son amendement ne tombera pas, car il est complémentaire des autres. M. Jacquin pourra donc le défendre, et l'avis de la commission sera favorable.

Ce qui est envisagé à l’amendement n° 4 semble, pour l’heure, source de complexité. Les AOM travaillent depuis de longues années à assurer une meilleure interopérabilité de la billettique. Le sujet est très complexe, car il mêle des enjeux techniques, politiques et financiers. Ne donnons pas un coup de pied dans la fourmilière en imposant la cr...

Ma chère collègue, malgré la conviction que vous avez mise à défendre cet amendement, je vais en solliciter le retrait, faute de quoi l'avis serait défavorable. Le périmètre de déploiement des Serm qui est proposé n'est pertinent que dans le cadre d'une réflexion générale sur le périmètre idéal d'un Serm. Si ce périmètre peut opportunément ser...

J’ai une bonne nouvelle pour le sénateur Jacquin : son amendement ne tombera pas, car il est complémentaire des autres. M. Jacquin pourra donc le défendre, et l’avis de la commission sera favorable.

Avis favorable, pour les raisons qui viennent d'être rappelées. La participation des associations d'usagers à la concertation préalable au lancement des Serm – c'est déjà le cas s'agissant des discussions relatives aux plans de transports – me paraît une bonne mesure.

Ma chère collègue, malgré la conviction que vous avez mise à défendre cet amendement, je vais en solliciter le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable. Le périmètre de déploiement des Serm qui est proposé n’est pertinent que dans le cadre d’une réflexion générale sur le périmètre idéal d’un Serm. Si ce périmètre peut opportunément ser...

Avis favorable, pour les raisons qui viennent d’être rappelées. La participation des associations d’usagers à la concertation préalable au lancement des Serm – c’est déjà le cas s’agissant des discussions relatives aux plans de transports – me paraît une bonne mesure.

Nous sommes très sensibles au bon sens dans cet hémicycle, mon cher collègue ! Je souhaite simplement apporter une précision. Dans votre amendement, il est fait référence – les termes sont importants – à la « faisabilité » et à l'« opportunité » de concevoir et de réaliser ensemble un projet de Serm, pour une approche territoriale globale. J'i...

Nous sommes très sensibles au bon sens dans cet hémicycle, mon cher collègue ! Je souhaite simplement apporter une précision. Dans votre amendement, il est fait référence – les termes sont importants – à la « faisabilité » et à l’« opportunité » de concevoir et de réaliser ensemble un projet de Serm, pour une approche territoriale globale. J’i...