Interventions en commissions de Philippe Tabarot

Il est très désagréable que nous n'ayons reçu les amendements du Gouvernement qu'hier soir, d'autant que ceux-ci sont pratiquement tous de forme. Leur transmission aurait pu avoir lieu plus tôt... Le Gouvernement a essayé de modifier plus substantiellement un dispositif issu d'un amendement déposé par notre collègue Olivier Jacquin. Nous avons...

Je salue le travail très efficace qu'a accompli notre rapporteur dans des délais contraints et sur un sujet complexe. Les régions lui en sauront gré, car nous nous demandons toujours - ce débat est récurrent en séance - si l'État veut répondre à nos besoins et décentraliser ou s'il souhaite au contraire se débarrasser de nous ! S'agissant du tr...

Avis défavorable aux sous-amendements n° 2283 rectifié bis, 2284 rectifié bis, 2287 rectifié et 2288 rectifié qui concernent la question de l'écotaxe.

Permettez-moi de saluer le score assez exceptionnel de notre collègue rapporteur Pascal Martin aux élections départementales, démontrant ainsi qu'il peut mener de front, avec succès, plusieurs missions.

L'amendement n° 2274 vise à faciliter la transmission des données de mobilité aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). L'amendement n° 2274 est adopté.

L'amendement n° 2277 précise les conditions dans lesquelles l'obligation de création d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est considérée remplie. L'amendement n° 2277 est adopté.

L'amendement n° 2273 a trait au forfait mobilités durables. L'amendement n° 2273 est adopté.

Avant d'aborder l'examen des amendements déposés sur le titre III intitulé « Se Déplacer », permettez-moi de remercier l'ensemble des sénateurs pour le travail de qualité qu'ils ont réalisé, contribuant à l'élaboration de la loi en déposant quelque 300 amendements sur ce titre. La commission des finances a déclaré irrecevables quelques amendeme...

J'estime en effet que les dispositions relèvent du domaine réglementaire et il appartient au Président du Sénat de se prononcer.

Quelle est la logique de transférer aux régions des tronçons de routes nationales dont personne ne veut, même avec la carotte de l'écotaxe dont elles ne veulent pas non plus ? Sur le ferroviaire, rien de nouveau dans ce texte, mais rien non plus sur ce qu'attendent de savoir les régions, c'est-à-dire l'avenir du financement. Les régions n'ont a...

Je souscris aux propos qui ont été tenus par mes collègues et je tiens également à souligner la bonne entente qui a régné entre nous et avec nos collègues rapporteurs pour avis des commissions concernées. J'ai la lourde tâche de vous présenter les dispositions relatives aux transports, que vous m'avez fait l'honneur de me confier et qui représ...

L'amendement COM-1805 rectifié vise à ce que les autorités compétentes s'assurent du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques. Bien que les schémas soient souvent élaborés spontanément par les collectivités territoriales, cet amendement peut permettre d'accélérer le déploiement des infrastructures. Sagesse favorable...

Les amendements identiques COM-96, COM-459 rectifié bis, COM-1129, COM-931 rectifié ainsi que l'amendement COM-1482 rectifié visent à baisser le taux de TVA à 5,5% pour les billets de train. Avis favorable. Les amendements COM-96, COM-459 rectifié bis, COM-1129, COM-931 rectifié et COM-1482 rectifié sont adoptés ; l'amendement COM-641 devient ...

L'amendement COM-1913 que je vous propose vise à réécrire entièrement l'article 32 ; son adoption fera donc tomber les autres amendements déposés.

À la lecture de vos amendements, je comprends que la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale ne vous convient pas, mes chers collègues. Il en est de même pour nous ! Comme vous, il nous semble que l'échelle régionale n'est pas la bonne réponse à apporter à ce sujet. Nous avions le choix entre plusieurs options, en particulier cell...

L'amendement COM-1566 rectifié bis vise à créer, à titre expérimental, une écotaxe pour la région Grand Est. Cette mesure ne serait pas cohérente avec le dispositif que je vous ai proposé à l'article 32. Avis défavorable.

Nous aurons ce débat en séance. Je crains, à ce stade de nos travaux, que l'adoption de cet amendement ait des effets de bord sur d'autres territoires proches de la Lorraine - c'est d'ailleurs pourquoi il me semble que l'échelle nationale est meilleure. Par ailleurs, nous avons besoin d'un cadre européen pour avancer en la matière. En tout cas,...

La commission émet un avis favorable sur l'amendement COM-1027 rectifié bis, tel qu'il a été modifié par M. Dantec. L'amendement COM-1027 rectifié bis est adopté.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement COM-1582 rectifié bis, tel qu'il est rédigé. S'il est modifié d'ici à la discussion en séance, il recevra sans doute un avis favorable. L'amendement COM-1582 rectifié bis n'est pas adopté. Les amendements COM-1028 et COM-1029 ne sont pas adoptés.

La commission émet un avis de sagesse sur les amendements identiques COM-560 et COM-1663 rectifié, qui fixent un seuil minimal de 50 % de projets de compensation carbone situés sur le territoire français ou de l'Union européenne, tandis que l'article 38 prévoit de les privilégier.