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Sur le fond, je pense m’être exprimé très clairement sur le sujet. Je voudrais donc soulever un petit problème de forme. Comme vous le savez, mes chers collègues, je suis un peu novice au Sénat. Je ne sais donc pas si mon intervention est de l’ordre de l’explication de vote ou du rappel au règlement : j’aimerais savoir, madame Rossignol, si vo...
Nos deux collègues socialistes ont eu droit à une minute entière de temps de parole supplémentaire sans que vous n’interveniez. Or, ce matin, notre collègue Valérie Boyer ayant dépassé de trente secondes son temps de parole, vous avez décompté ces trente secondes de l’intervention de Bruno Belin. Je ne sais pas trop ce qu’il en est… Mais peut-ê...
Accordez-vous du temps supplémentaire selon l’intérêt de ce qui se dit au regard de vos convictions, …
… et en restez-vous strictement au temps imparti lorsque les paroles vous plaisent un peu moins ? C’est une simple question !
C’est donc chose faite !
C’est avec plaisir que nous avons fait cette demande !
Cet amendement vise à réduire à 5, 5 % le taux de la TVA applicable au transport ferroviaire de voyageurs, pour faire du train un bien de première nécessité. Après une baisse de fréquentation des trains de près de 30 % au premier trimestre, il faut un électrochoc pour un report modal vers ce mode de transport peu émetteur et vertueux. Je sais ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui est aujourd’hui soumis à notre examen comprend vingt-quatre articles. Je crois utile de le resituer dans un contexte plus global. Ce projet de loi de ratification...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui est aujourd’hui soumis à notre examen comprend vingt-quatre articles. Je crois utile de le resituer dans un contexte plus global. Ce projet de loi de ratification...
M. Philippe Tabarot. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sortirons-nous par le haut de la situation, à l’issue de ce sommet ? Les grands de ce monde continueront-ils de « regarder ailleurs », selon la formule chiraquienne maintenant consacrée ?
Malgré la décision de Joe Biden de ramener les États-Unis à la table des discussions, cette COP, la vingt-sixième du nom, sera-t-elle la dernière alors que la Russie, le Brésil ou la Chine ne feront pas le déplacement ? Comment ne pas constater que, si l’accord de Paris de 2015 a fait l’objet d’une communication retentissante, les efforts qui ...
L’action est la condition de réussite de la COP26. L’accord de Paris demeure notre meilleure boussole au cœur de la tempête. En 2015, sa signature marquait un engagement de niveau international. Six ans après, son héritage apparaît bien maigre. Notre ambition est de prendre de l’avance. Il faut demander aux États réticents de se dévoiler. Qui v...
Nous défendons, ensuite, l’alternative pour tous. Les décisions environnementales ne doivent pas punir les gens, notamment les plus modestes, qui sont les premiers à subir ces changements. La méthode doit être incitative. L’acceptabilité sociale est la clé. Ces conditions ont orienté notre philosophie lors de l’examen au Sénat de la loi Climat...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
En France, environ 1 300 chiens travaillent aux côtés de nos policiers et de nos gendarmes. Ils font partie intégrante de nos effectifs de police et de gendarmerie. Ces chiens participent aux opérations de police préventives et répressives, en cas de menace réelle et sérieuse. Lors de leurs différentes interventions, les chiens policiers font ...
J’en ai parlé !
M. Philippe Tabarot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment du vote des conclusions de la commission mixte paritaire, je souhaite saluer le travail que nous avons su mener ensemble, loin des caricatures fausses et méprisantes à l’égard de la Haute Asse...
M. Philippe Tabarot, rapporteur. Madame la ministre, il n’y a pas, au Sénat, de climatosceptiques ni de climato-inactifs, mais des acteurs d’une écologie pragmatique, d’une écologie de l’intelligence territoriale et d’une écologie de la vraie vie, qui ne porte pas les habits d’une loi-pénitence.
J’en veux pour preuve les nombreuses avancées sénatoriales dans ce texte en matière de mobilité : moins de taxations, en évitant l’écotaxe sur l’ensemble du territoire, tout en réglant la question du sillon lorrain
Une mesure tant voulue sur l’ensemble de ces travées, la baisse la TVA sur le train pour en faire un produit de première nécessité, n’a malheureusement pas été retenue. Pour autant, ne vous inquiétez pas, nous reviendrons à la charge sur ce sujet, …