Interventions en hémicycle de Philippe Tabarot

Cet amendement technique tend à rendre réalisables les amendements n° 138 et 139 que j’ai présentés précédemment, qui visaient à donner un droit d’accès aux fichiers des documents d’identité aux agents de sûreté assermentés et agréés des opérateurs de transport. La mise en œuvre complète de ces dispositions suppose d’élargir les catégories de ...

Je regrette sincèrement les avis défavorables sur cette série d’amendements. Monsieur le rapporteur, vous avez régulièrement évoqué les demandes des opérateurs de transport. Pour ma part, je vous parle également des demandes émanant des autorités organisatrices de la mobilité et des usagers, qui ne supportent plus ces situations de non-droit d...

Cet amendement issu du terrain, de la réalité des opérations quotidiennes des polices municipales, a été cosigné par 58 de nos collègues. Dans l’exercice de leurs missions de sécurité du quotidien, les polices municipales sont amenées à constater des infractions ne relevant pas de leur champ de compétence. Elles peuvent ainsi être confrontées,...

J’ai vraiment du mal à comprendre la position de M. le ministre, de même que la vôtre, monsieur le rapporteur. Au moment où les délinquants sont de plus en plus violents et dangereux, où les actes de terrorisme se multiplient, vous refusez que ceux qui sont souvent en première ligne, c’est-à-dire les policiers municipaux, dans le cadre d’une e...

Monsieur le secrétaire d’État, les territoires ruraux vont-ils sortir de la malédiction qui les frappe en matière de mobilité ? Telle était l’ambition de la LOM : rayer de la carte de France les zones blanches. Dans ce cadre, les transports ferrés connectés aux services de rabattement font figure de solution idéale. Pourtant, la question des d...

M. Philippe Tabarot. Je veux dire deux choses pour clore notre échange, monsieur le secrétaire d’État. D’abord, il faut vraiment éviter que l’État et la SNCF ne se défaussent sur les régions à l’avenir. Alors, s’il vous plaît, utilisez votre présence au Gouvernement afin de sanctuariser ces financements pour les lignes de desserte fine du terri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je veux moi aussi profiter de cette occasion pour saluer le travail accompli par Michel Vaspart. Il a, je le sais, joué un rôle moteur pour que les affaires portuaires fassent l’objet d’une attention constante au Sénat, tout comme nos collègues...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes prévus par le budget pour 2021. L’effort budgétaire doit être salu...

Si nous en sommes là, il me faudrait 1 milliard d’euros…

Si nous en sommes là, il me faudrait 1 milliard d’euros…

… pour les vallées de la Roya, de la Vésubie et pour l’ensemble du département des Alpes-Maritimes après la tempête Alex qui a frappé mon département. Avant de défendre cet amendement, qui a reçu un avis favorable unanime de la commission, j’ouvre une petite parenthèse. Madame la secrétaire d’État, il est en effet assez frustrant, surtout pou...

… pour les vallées de la Roya, de la Vésubie et pour l’ensemble du département des Alpes-Maritimes après la tempête Alex qui a frappé mon département. Avant de défendre cet amendement, qui a reçu un avis favorable unanime de la commission, j’ouvre une petite parenthèse. Madame la secrétaire d’État, il est en effet assez frustrant, surtout pou...

M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l ’ aménagement du territoire. Déjà ?…

M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l ’ aménagement du territoire. Déjà ?…

Nous demandons donc 7 ETP supplémentaires pour que l’ART puisse travailler sur la libéralisation du marché, notamment l’ouverture à la concurrence. Pour reprendre une métaphore sportive, il nous faut un bon arbitre, monsieur Karoutchi, et aussi un bon président, que vous êtes !

Nous demandons donc 7 ETP supplémentaires pour que l’ART puisse travailler sur la libéralisation du marché, notamment l’ouverture à la concurrence. Pour reprendre une métaphore sportive, il nous faut un bon arbitre, monsieur Karoutchi, et aussi un bon président, que vous êtes !

Il s’agit de 6 ETP financés sur les fonds propres de l’ART, madame la secrétaire d’État. Or l’Autorité a besoin de garder un fonds de roulement pour travailler en toute sérénité et financer notamment les nombreux contentieux dans lesquels elle est engagée, quand bien même elle les gagne généralement.

Il s’agit de 6 ETP financés sur les fonds propres de l’ART, madame la secrétaire d’État. Or l’Autorité a besoin de garder un fonds de roulement pour travailler en toute sérénité et financer notamment les nombreux contentieux dans lesquels elle est engagée, quand bien même elle les gagne généralement.

Cet amendement nous concerne tous. Il vise à augmenter l’enveloppe prévue par le plan de relance au titre de la régénération des lignes de desserte fine du territoire. D’après le rapport du préfet Philizot publié très partiellement en février dernier, le besoin de financement global pour gommer le retard d’investissement et éviter des fermetur...

La loi prévoit depuis 2012 une exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises dans l’objectif de renouveler et de moderniser la flotte. Cette exonération, soumise à une condition de réinvestissement de la plus-value dans un bateau plus récent ou plus capacitaire, est aujourd’hui plafonnée à 100 0...