Interventions de Pierre-Alain ROIRON

Outre son caractère dissuasif, la peine de confiscation a une visée réparatrice dès lors qu'elle permet de garantir que le crime ne paie pas et de réparer le préjudice des éventuelles victimes. Pourtant, le code de procédure pénale ne reconnaît aucun droit à la partie civile en matière de saisie spéciale. Tel est l'objet de cet amendement.

Outre son caractère dissuasif, la peine de confiscation a une visée réparatrice dès lors qu'elle permet de garantir que le crime ne paie pas et de réparer le préjudice des éventuelles victimes. Pourtant, le code de procédure pénale ne reconnaît aucun droit à la partie civile en matière de saisie spéciale. Tel est l'objet de cet amendement.

Outre son caractère dissuasif, la peine de confiscation a une visée réparatrice dès lors qu’elle permet de garantir que le crime ne paie pas et de réparer le préjudice des éventuelles victimes. Pourtant, le code de procédure pénale ne reconnaît aucun droit à la partie civile en matière de saisie spéciale. Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement concerne le mécanisme de restitution des biens mal acquis, adopté de manière transpartisane dans le cadre de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui souffre de plusieurs lacunes purement techniques et pourrait donc être amélioré. En effet, ce d...

Cet amendement concerne le mécanisme de restitution des biens mal acquis, adopté de manière transpartisane dans le cadre de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui souffre de plusieurs lacunes purement techniques et pourrait donc être amélioré. En effet, ce d...

Cet amendement concerne le mécanisme de restitution des biens mal acquis, adopté de manière transpartisane dans le cadre de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui souffre de plusieurs lacunes purement techniques et pourrait donc être amélioré. En effet, ce d...

Cet amendement vise tout simplement à étendre le champ d'application du dispositif à l'entourage familial des agents publics étrangers, comme le demande Transparency International France.

Cet amendement vise tout simplement à étendre le champ d'application du dispositif à l'entourage familial des agents publics étrangers, comme le demande Transparency International France.

Cet amendement vise tout simplement à étendre le champ d’application du dispositif à l’entourage familial des agents publics étrangers, comme le demande Transparency International France.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous convaincus ici des atouts et de la grandeur du territoire polynésien. Ce constat est partagé sur toutes les travées de cet hémicycle. Nos textes rendent hommage à la place à part entière qu'accorde à l'archipel l'article 74 de la Constitution qui, en respect de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous convaincus ici des atouts et de la grandeur du territoire polynésien. Ce constat est partagé sur toutes les travées de cet hémicycle. Nos textes rendent hommage à la place à part entière qu'accorde à l'archipel l'article 74 de la Constitution qui, en respect de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous convaincus ici des atouts et de la grandeur du territoire polynésien. Ce constat est partagé sur toutes les travées de cet hémicycle. Nos textes rendent hommage à la place à part entière qu’accorde à l’archipel l’article 74 de la Constitution qui, en respect de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi s'inscrit dans une trajectoire de modernisation nécessaire au bon fonctionnement de notre réseau routier. Depuis l'adoption de la loi Maptam en 2014, les régions ont progressivement assumé un rôle central dans la gestion des mobilités. La compétence tran...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans une trajectoire de modernisation nécessaire au bon fonctionnement de notre réseau routier. Depuis l’adoption de la loi Maptam en 2014, les régions ont progressivement assumé un rôle central dans la gestion des mobilités. La compétence tran...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans une trajectoire de modernisation nécessaire au bon fonctionnement de notre réseau routier. Depuis l’adoption de la loi Maptam en 2014, les régions ont progressivement assumé un rôle central dans la gestion des mobilités. La compétence tran...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.