Interventions de Pierre-Alain ROIRON

Il conviendrait, comme cela vient d'être évoqué, de différencier plusieurs niveaux d'enveloppes, et, à tout le moins, de figer l'enveloppe globale, de l'empêcher d'être modifiée selon les volontés. À mes yeux, la situation actuelle ne sert vraiment pas la démocratie ; au contraire, elle alimente la démagogie.

Je rejoins ce que vient de dire M. le rapporteur : cet amendement est ambigu. D’un côté, madame la ministre, vous nous proposez un « mieux-disant », à savoir porter de soixante-douze à cent le nombre d’heures annuelles susceptibles d’être compensées par la commune. Mais, de l’autre, vous supprimez des éléments positifs comme les autorisations...

L'indemnisation de tous les élus municipaux est une proposition qui va de soi ; nous devrions sincèrement y réfléchir. Toutefois, je ne suis pas certain qu'un rapport supplémentaire soit une bonne idée. Il vaudrait mieux que la délégation aux collectivités territoriales formule des propositions et que le Gouvernement s'engage sur un calendrier.

L'indemnisation de tous les élus municipaux est une proposition qui va de soi ; nous devrions sincèrement y réfléchir. Toutefois, je ne suis pas certain qu'un rapport supplémentaire soit une bonne idée. Il vaudrait mieux que la délégation aux collectivités territoriales formule des propositions et que le Gouvernement s'engage sur un calendrier.

Comme l’a indiqué M. Benarroche, lorsque ce genre d’importants problèmes se pose, tous les conseillers municipaux sont présents pour aider, qu’ils soient maires, adjoints ou conseillers délégués. Je pense notamment aux communes du sud de la France, où des incendies ont régulièrement lieu, et où les élus sont toujours disponibles.

Non, à la faveur des explications de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Non, à la faveur des explications de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Si vos propos sont marqués au coin du bon sens, mon cher collègue Delcros, Mme le rapporteur a rappelé que nous sommes contraints par une enveloppe fermée. Nous ne pouvons pas voter un amendement dont l'adoption emporterait une baisse de moyens pour certaines communes. C'est donc un sujet qu'il nous faudra aborder lors de l'examen du projet de...

Si vos propos sont marqués au coin du bon sens, mon cher collègue Delcros, Mme le rapporteur a rappelé que nous sommes contraints par une enveloppe fermée. Nous ne pouvons pas voter un amendement dont l'adoption emporterait une baisse de moyens pour certaines communes. C'est donc un sujet qu'il nous faudra aborder lors de l'examen du projet de...

Nous ne sommes pas favorables à l'utilisation de la visioconférence dans les conseils municipaux, parce qu'il nous semble important de continuer de travailler tous ensemble. Que nos réunions puissent se tenir en partie en présentiel et en partie en visioconférence serait encore plus regrettable. Nous voterons donc contre ces amendements.

Nous ne sommes pas favorables à l'utilisation de la visioconférence dans les conseils municipaux, parce qu'il nous semble important de continuer de travailler tous ensemble. Que nos réunions puissent se tenir en partie en présentiel et en partie en visioconférence serait encore plus regrettable. Nous voterons donc contre ces amendements.

Il s'agit en effet d'un vrai problème, que l'on rencontre dans de nombreuses intercommunalités. Peut-être que cet amendement n'est pas tout à fait satisfaisant, mais il a le mérite d'exister. En le votant, nous réglerions des problèmes que l'on rencontre au sein de certaines intercommunalités, plus ou moins grandes. Comme cela a été dit, la lo...

Il s'agit en effet d'un vrai problème, que l'on rencontre dans de nombreuses intercommunalités. Cet amendement n'est peut-être pas tout à fait satisfaisant, mais il a le mérite d'exister. En le votant, nous réglerions des problèmes que l'on rencontre au sein de certaines intercommunalités, plus ou moins grandes. Comme cela a été dit, la loi NO...

Je rejoins ce que vient de dire M. le rapporteur : cet amendement est ambigu. D'un côté, madame la ministre, vous nous proposez un « mieux-disant », à savoir porter de soixante-douze à cent heures par an le nombre d'heures susceptibles d'être compensées par la commune. Mais, de l'autre, vous supprimez des éléments positifs comme les autorisat...

Je rejoins ce que vient de dire M. le rapporteur : cet amendement est ambigu. D'un côté, madame la ministre, vous nous proposez un « mieux-disant », à savoir porter de soixante-douze à cent le nombre d'heures annuelles susceptibles d'être compensées par la commune. Mais, de l'autre, vous supprimez des éléments positifs comme les autorisations...

Comme l'a indiqué M. Benarroche, lorsque ce genre d'importants problèmes se posent, tous les conseillers municipaux sont présents pour aider, qu'ils soient maires, adjoints ou conseillers délégués. Je pense notamment aux communes du sud de la France, où des incendies ont régulièrement lieu, et où les élus sont toujours disponibles.

Comme l'a indiqué M. Benarroche, lorsque ce genre d'importants problèmes se pose, tous les conseillers municipaux sont présents pour aider, qu'ils soient maires, adjoints ou conseillers délégués. Je pense notamment aux communes du sud de la France, où des incendies ont régulièrement lieu, et où les élus sont toujours disponibles.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, élaboré dans des circonstances exceptionnelles, vise à répondre à une crise démocratique, mais également à une crise de représentativité. Oui, permettre à quiconque, indépendamment de ses origines sociales, de sa profession et de son âge, de se porter candidat à une élect...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, élaboré dans des circonstances exceptionnelles, vise à répondre à une crise démocratique, mais également à une crise de représentativité. Oui, permettre à quiconque, indépendamment de ses origines sociales, de sa profession et de son âge, de se porter candidat à une élect...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, créer un choc d'offre pour permettre à chacun d'accéder au logement, tel est votre credo. Certes, mais à quel logement faites-vous allusion ? La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la ré...