Interventions de Pierre-Alain ROIRON

Agir pour résorber la précarité énergétique est une nécessité sociale et environnementale. Nous constatons que vous préférez remettre en cause votre loi, vos mesures, et précariser les logements plutôt qu'accompagner efficacement la rénovation indispensable du parc locatif. Hausse des coûts de l'énergie, décence des logements, leasing ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, créer un choc d’offre pour permettre à chacun d’accéder au logement, tel est votre credo. Certes, mais à quel logement faites-vous allusion ? La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la ré...

Agir pour résorber la précarité énergétique est une nécessité sociale et environnementale. Nous constatons que vous préférez remettre en cause votre loi, vos mesures, et précariser les logements plutôt qu’accompagner efficacement la rénovation indispensable du parc locatif. Hausse des coûts de l’énergie, décence des logements, leasing social ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, qui touche à un sujet profondément ancré dans notre gestion des territoires, doit composer avec les réalités diverses de nos communes : l'équilibre entre le développement des communes rurales au travers de leurs projets d'investissement et la nécessité de maîtriser la dép...

Nous allons bien évidemment voter cet amendement, qui semble aller dans le bon sens. Comme l'a dit M. le rapporteur, certains sujets sont essentiels dans les petites communes rurales. Or il semble compliqué de favoriser toutes les communes situées sous le seuil de 2 000 habitants.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, qui touche à un sujet profondément ancré dans notre gestion des territoires, doit composer avec les réalités diverses de nos communes : l’équilibre entre le développement des communes rurales au travers de leurs projets d’investissement et la nécessité de maîtriser la dép...

Cette proposition de loi est très importante pour les communes rurales. Je veux remercier M. le rapporteur de ses amendements. Le texte donne une priorité à ce qui nous semble essentiel pour aujourd'hui et demain, notamment la transition écologique, dans ses différents aspects. Notre collègue a aussi évoqué les questions de l'eau. Cela me se...

Nous allons bien évidemment voter cet amendement, qui semble aller dans le bon sens. Comme l’a dit M. le rapporteur, certains sujets sont essentiels dans les petites communes rurales. Or il semble compliqué de favoriser toutes les communes situées sous le seuil de 2 000 habitants.

Cette proposition de loi est très importante pour les communes rurales. Je veux remercier M. le rapporteur de ses amendements. Le texte donne une priorité à ce qui nous semble essentiel pour aujourd’hui et demain, notamment la transition écologique, dans ses différents aspects. Notre collègue a aussi évoqué les questions de l’eau. Cela me se...

Monsieur le ministre, le transfert de la gestion des digues domaniales par l’État est prévu par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam. Cette loi fixe la date de ce transfert au 28 janvier 2024. Si le Gouvernement est bien évidemment au fait de cette situat...

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) indique que la réalisation d’une mission de diagnostic des ouvrages existant représente un coût de plus de 1 milliard d’euros. En outre, il chiffre à 15 milliards d’euros « les travaux d’envergure à prévoir dans les années à venir pour adapter les digues aux effets du changement climatique ».

Aussi, je souhaite que vous m’assuriez que ces préoccupations légitimes seront prises en compte, monsieur le ministre.

Dans le prolongement de l’amendement n° 210 rectifié, cet amendement vise à faciliter le signalement de faits de maltraitance par les professionnels de l’action sociale et médico-sociale. Ces professionnels jouent déjà un rôle crucial, au plus proche des patients, dans la détection et l’évaluation des situations d’isolement et de vulnérabilité...

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie doit continuer à accompagner les départements, et non exercer une fonction de contrôle et d’évaluation : cette évolution serait en effet contraire aux principes mêmes de la décentralisation. À ce sujet, les départements nous indiquent qu’ils resteront attentifs à la philosophie ayant présidé à...

Cet amendement vise à élargir les domaines couverts par la loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge que l’Assemblée nationale prévoit d’inscrire à son ordre du jour avant le 31 décembre 2024. J’insiste sur l’importance de traiter la question du bien-vieillir de manière globale et transversale. Bien que la loi de programmation pluri...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie doit continuer à accompagner les départements, et non exercer une fonction de contrôle et d'évaluation : cette évolution serait en effet contraire aux principes mêmes de la décentralisation. À ce sujet, les départements nous indiquent qu'ils resteront attentifs à la philosophie ayant sous-tend...

Cet amendement vise à élargir les domaines couverts par la loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge que l'Assemblée nationale prévoit d'inscrire à son ordre du jour avant le 31 décembre 2024. J'insiste sur l'importance de traiter la question du bien-vieillir de manière globale et transversale. Bien que la loi de programmation pluri...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie doit continuer à accompagner les départements, et non exercer une fonction de contrôle et d'évaluation : cette évolution serait en effet contraire aux principes mêmes de la décentralisation. À ce sujet, les départements nous indiquent qu'ils resteront attentifs à la philosophie ayant présidé à...

Cet amendement vise à élargir les domaines couverts par la loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge que l'Assemblée nationale prévoit d'inscrire à son ordre du jour avant le 31 décembre 2024. J'insiste sur l'importance de traiter la question du bien-vieillir de manière globale et transversale. Bien que la loi de programmation pluri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux parlementaires relatifs à la situation des secrétaires de mairie que nous sommes appelés à conclure aujourd'hui, ont commencé au mois d'avril dernier. Eu égard à l'urgence concernant ce métier en tension, ils auraient mérité que nous puissions aboutir au vote d'un text...