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Rapports de Pierre André

12 rapports signés

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

18/11/2010 — Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 07) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

19/11/2009 — Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 08) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 07) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/11/2007 — Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 10) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/11/2006 — Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 11) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

30/10/2006 — Rapport d'information N° 49 (2006-2007) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

30/10/2006 — Rapport d'information N° 49 (2006-2007) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

22/02/2006 — Avis N° 212 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence pour l'égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/11/2005 — Avis N° 101 (2005-2006) (Tome 11) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et du Plan

15/06/2005 — Rapport d'information N° 402 (2004-2005) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur l'avenir des contrats de ville - Contrat de ville : rénover et simplifier

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

25/11/2004 — Avis N° 76 (2004-2005) (Tome 23) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Ville

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et du Plan

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