Cohésion sociale

Depuis l'adoption de la loi du 1er août 2003, l'expérience montre que des mesures d'adaptation sont nécessaire ; tel est l'objet de la série d'amendements que je présente. L'amendement n° 352 est de nature rédactionnelle et de coordination.

La loi du 1er août 2003 a institué une exonération nouvelle de cotisations sociales patronales pour les associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine, pour les seuls salariés qui résident et travaillent dans la zone d'implantation de l'association. Cette disposition est pénalisante puisque les ...

L'objectif du législateur de favoriser le développement des activités économiques et de l'emploi dans les quarante et une nouvelles zones franches urbaines s'est traduit dans plusieurs cas par des extensions au-delà du périmètre des zones urbaines sensibles, dans des quartiers limitrophes présentant des caractéristiques sociales et urbaines pro...

La loi du 1er août 2003 a créé un observatoire national des zones urbaines sensibles et prévoit que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport annuel détaillé sur l'évolution des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines, portant notamment sur l'accès à l'emploi des résidents des zones urbaines sensibles, des zo...

La France a pris l'engagement vis-à-vis de la Commission européenne de réserver, dans les quarante et une nouvelles zones franches urbaines ouvertes au 1er janvier 2004, les exonérations à des petites entreprises dont l'effectif salarié ne dépasse pas cinquante au 1er janvier 2004 ou au moment de leur création ou implantation si elle est postér...

Cet amendement se justifie par son texte même. Par ailleurs, sur le premier point, avant « les collectivités territoriales sur le territoire », il y aurait lieu d'ajouter : « A compter du 1er janvier 2005 ».

Je partage le point de vue du président Hyest. En effet, nous recommençons en ce moment le débat qui a eu lieu à la fin du mois de juillet de l'année dernière. Nous avions alors mis en place les outils nécessaires pour lutter contre le surendettement, avec les commissions de surendettement. Par ailleurs, il faut éviter de relayer un certain no...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, l'article 59 marque, enfin, la fin des discours et le début de l'action !

Nous avons eu, voilà un an, un débat qui a abouti au vote d'une loi, la loi Borloo, très appréciée par tout le monde, au point que plus personne n'en parle ! Mais il manquait un volet à cette loi, celui du financement des villes en grande difficulté. Je vous en prie, mes chers collègues, arrêtons les discours sur les virgules, sur les mots, le...

... alors que des millions de personnes sont en grande difficulté ! Pensez-vous vraiment que l'on a encore le temps de faire de grands discours sur la péréquation quand on est maire d'une ville dont le potentiel fiscal est inférieur de 30 % à la moyenne nationale, ...

... dont le niveau moyen de revenus est inférieur de 15 000 francs à la moyenne nationale, dont le pourcentage de chômeurs est de 15 % ...

... et dans laquelle vous vous heurtez à des difficultés continuelles parce que des entreprises ferment, laissant nombre de gens dans la douleur ? C'est particulièrement vrai dans nos régions du Nord de la France, où il faut assurer la reconversion de jeunes, et même de moins jeunes, qui sont au chômage, et cela sur deux, voire trois génération...

M. Pierre André. Sur ce sujet, ayez au moins la franchise de dire que vous n'osez pas vous attaquer à ce problème et aller chercher l'argent pour les villes en grande difficulté !

Avec Nelly Olin, qui était à l'époque une de nos collègues, et Jean-Claude Gaudin, j'ai déposé l'an dernier un amendement visant à améliorer la péréquation pour les villes les plus en difficulté. A ma grande déception, il a été repoussé, beaucoup d'entre nous, sur pratiquement toutes les travées de notre assemblée, ayant refusé cette péréquatio...

Mes chers collègues, je vous invite à venir avec moi dans des zones franches urbaines : au Val-Fourré, à Garges-lès-Gonesse, à Saint-Quentin !

M. Pierre André. Je vous invite à venir dans les villes difficiles et à parler avec la population en grande difficulté ! Peut-être arrêterez-vous vos discours sur la péréquation, peut-être donnerez-vous, en suivant le Gouvernement, aux villes les plus en difficulté le moyen de s'en sortir et à des millions de nos concitoyens la possibilité de r...