Interventions en commissions de Pierre André

a indiqué qu'outre ces crédits, l'effort financier de l'Etat passait également par la mesure adoptée dans la loi portant engagement national pour le logement, qui prévoit l'application d'un taux de TVA de 5,5 % aux logements en accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine. Cette dépense fiscale est évaluée à 300 mil...

Au sujet de la DSU, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a rappelé que la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté avait demandé que l'utilisation de la dotation par les communes soit mieux connue et avait proposé que les préfets établissent dans chaque département un bilan annuel sur son affectation à partir des rapports...

a ensuite indiqué que d'importantes mesures avaient été adoptées en 2006 en faveur des quartiers en difficulté, dans la continuité de celles engagées depuis 2003 : définition de nouvelles zones franches urbaines, création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), lancement des nouveaux contrats urbains de...

a expliqué que pour 2007 400 millions d'euros étaient inscrits dans le projet de budget, auxquels s'ajoutent 100 millions d'euros en provenance des sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI), qui ont d'ores et déjà été versés. Il a relevé que les ressources des SACI constituaient une recette de nature exceptionnelle et qu'il faudrait donc tr...

Enfin, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a indiqué qu'un certain nombre d'interrogations s'étaient exprimées sur la longueur des délais de paiement effectif des maîtres d'ouvrage par l'Agence et a précisé que des réponses allaient être apportées à ce problème, notamment par la mise en place d'un système d'avances et la réduction des délais...

a estimé que l'élaboration de ces nouveaux contrats s'effectuait suivant un calendrier serré et qu'une certaine souplesse devait prévaloir au niveau local pour leur signature, afin de ne pas confondre « vitesse et précipitation » et de laisser aux collectivités le temps d'élaborer un projet de qualité. En outre, il a précisé qu'il avait été dem...

a conclu qu'un effort financier sans précédent était effectué pour 2007 en faveur des quartiers en difficulté et a donc proposé de donner un avis favorable à l'adoption du budget de la ville pour 2006.

lui a précisé que le programme national de rénovation urbaine avait été prolongé jusqu'en 2011.

a précisé que la mission commune d'information avait mis en lumière le problème des copropriétés privées très dégradées, sur lesquelles l'action de l'ANRU est insuffisante, et qu'il faudrait traiter de manière spécifique.

a invité les intervenants à prendre connaissance du rapport de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté. Rappelant que la crainte d'un renouvellement des émeutes avait provoqué une forte mobilisation quelques semaines auparavant, il a déploré que l'attention portée aux problèmes des banlieues soit à nouveau retombée depu...

Après avoir remercié la ministre pour son attention aux travaux de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté, notamment à l'occasion du débat en séance publique du 7 novembre dernier, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a rappelé qu'au cours des travaux de cette mission, la politique de la ville n'avait jamais été remi...

rapporteur pour avis) sur la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

a estimé que cette proposition favorisait la mobilité et qu'elle était équilibrée par une autre proposition tendant à inciter fiscalement les classes moyennes à venir habiter et travailler dans les quartiers en difficulté. Il a donné son accord pour la suppression de l'agrément relatif à la construction de bureaux.

a observé que ces propositions ne concernaient pas spécifiquement les ZUS.

En réponse à M. Yves Dauge qui a souhaité que le rapport insiste, en particulier, sur la réaffirmation de la responsabilité principale des maires et des présidents d'agglomération dans la mise en oeuvre de la politique de la ville, M. Pierre André, rapporteur, a estimé qu'il existait effectivement sur le terrain un problème d'interlocuteur pour...

Abordant, ensuite, la partie relative à l'éducation, M. Pierre André, rapporteur, a annoncé que les demandes de modifications tendant à nuancer certaines rédactions avaient été prises en compte.

a indiqué que plusieurs de ces suggestions seraient retenues. Il a donné satisfaction, en outre, aux propositions présentées par M. Thierry Repentin, visant à implanter des options attractives dans les établissements situés en ZEP et à réserver une partie de la taxe d'apprentissage aux collèges disposant de sections d'enseignement général et pr...

Après avoir rappelé que cette mesure visait à renforcer la mixité sociale, M. Pierre André, rapporteur, a proposé de l'étendre à l'ensemble des habitants des quartiers.

a ensuite abordé la quatrième partie, relative à la sécurité dans les quartiers en difficulté. Il a tout d'abord indiqué, dans le souci de répondre à la demande de Mme Valérie Létard, que les propositions seraient modifiées en vue d'assurer une rémunération et des perspectives de carrière valorisantes pour les policiers et les gendarmes interv...

Concernant la cinquième partie relative à la cohésion sociale, M. Pierre André, rapporteur, a proposé de retenir les modifications d'ordre rédactionnel suggérées par Mme Valérie Létard, portant sur le développement des contrats d'accueil et d'intégration et sur la promotion des actions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et...