Interventions en commissions de Pierre André

a rappelé que cette proposition visait précisément certains départements à dominante rurale n'ayant pas de préfet ou de sous-préfet délégué à la ville ou à l'égalité des chances, et dont certaines communes sont pourtant éligibles à la politique de la ville. Il a indiqué qu'il modifierait en conséquence la rédaction de cette proposition, afin de...

Après avoir remercié à son tour les membres de la mission pour leur participation, M. Pierre André, rapporteur, a indiqué que le rapport se composait de deux tomes, le premier constituant le rapport proprement dit et le second comportant le compte rendu détaillé des déplacements et des auditions. Il a indiqué que le préambule rappelait que ce r...

a ensuite indiqué que le rapport comportait sept parties concernant l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers en difficulté, la réponse à apporter aux besoins prioritaires d'éducation, la politique de l'emploi, le rétablissement de la sécurité, la cohésion sociale, le volet budgétaire et financier de la politique de la ville et, enfin, ...

Abordant la deuxième partie, M. Pierre André, rapporteur, a expliqué qu'elle portait sur les réponses à formuler aux besoins prioritaires d'éducation et de formation dans les quartiers en difficulté. Les politiques scolaires qui y sont menées devraient être repensées, dans la mesure où elles tendent à aggraver les inégalités. Il convient égalem...

a ensuite détaillé la troisième partie, consacrée à la politique de l'emploi dans les quartiers en difficulté. Rappelant l'importance du chômage dans les zones urbaines sensibles et les problèmes liés à la discrimination, il a souligné les efforts déjà engagés pour attirer des entreprises dans les zones franches urbaines et pour accompagner les...

a ensuite expliqué, à propos de la cinquième partie, consacrée à la cohésion sociale, qu'il était nécessaire d'assurer le succès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, chargée de mener des actions en faveur des populations des quartiers en difficulté. Les nouveaux contrats urbains et de cohésion sociale et un a...

a enfin abordé la septième et dernière partie, relative à la nécessaire évolution institutionnelle de la politique de la ville et aux aménagements qui doivent être apportés à sa gouvernance, du niveau ministériel jusqu'au niveau local. Les modalités de cette gouvernance ne sont plus véritablement adaptées à l'évolution de la politique de la vil...

S'agissant de la gouvernance proprement locale, M. Pierre André, rapporteur, a indiqué que le rapport réaffirmait le rôle central des maires dans la mise en oeuvre de la politique de la ville. Si la commune reste l'échelon des actions de proximité, notamment à travers le financement des associations et des centres sociaux, les intercommunalités...

a rappelé que la mission avait engagé ses travaux depuis plus de 6 mois et que ceux-ci avaient donné lieu à de nombreux échanges. Il ne s'est pas déclaré favorable, par principe, à une position d'unanimité qui pourrait conduire certains à renoncer à leurs idées et aboutir à vider le rapport de sa substance. Il a indiqué que le rapport pourrait...

a fait observer que le projet de loi ne peut pas réformer complètement l'urbanisme commercial. Une proposition de loi a été déposée au Sénat et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises a fait part de sa volonté de réformer la législation.

Après avoir rappelé que la commission des affaires économiques s'était saisie, dans la lignée des travaux qu'elle a menés sur la politique de la ville, des dispositions du projet de loi relatif à l'égalité des chances qui intéressent directement le renouveau économique des quartiers en difficulté, avec la relance des zones franches urbaines, et...

Jugeant que la création d'une Agence pour la cohésion sociale reposait notamment sur la volonté, exprimée par un certain nombre d'acteurs, que la politique ambitieuse de rénovation urbaine menée depuis 2003, soit soutenue par des actions d'accompagnement social des populations, il a estimé que l'expérience de l'Agence nationale pour la rénovati...

A propos du constat inspirant les dispositions examinées, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a fait part des éléments suivants : les quartiers en difficulté connaissent aujourd'hui un taux de chômage de 20,6 %, soit le double de la moyenne nationale, chez les 15-26 ans, le chômage touche même 36 % des hommes et 40 % des femmes et, chez les ...

Sans s'appesantir sur les différentes propositions d'amendement qu'il avait prévu de présenter, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a souhaité faire part à la commission des principales orientations qu'il se proposait de défendre en son nom : - abaisser de 250 à 50 salariés le seuil à partir duquel les entreprises sont concernées par les e...

S'agissant de l'Agence, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a proposé de prévoir qu'elle doit s'engager, par des conventions pluriannuelles, à financer les contrats qui prendront la relève des contrats de ville, et a indiqué que le comité interministériel des villes qui se tiendra le 9 mars prochain devrait annoncer la reconduite de ces cont...

Estimant que les zones franches urbaines avaient créé de très nombreux emplois et entreprises, et citant à titre d'exemple la zone franche de Saint-Quentin, qui a créé 1.500 emplois, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a fortement regretté qu'un rapport établi, par le passé, sur les zones franches urbaines ait eu un impact négatif sur la pos...

a marqué son accord avec l'idée qu'il existait un besoin réel en termes d'accompagnement des entreprises dans les phases les plus risquées de leur développement. Il a toutefois regretté que le groupe OSEO soit peu visible en Picardie et qu'en définitive, les entreprises porteuses de projets se heurtent à la complexité des dispositifs, qui les d...

a estimé que la vision de l'emploi en France était quelque peu faussée. Il a rappelé, d'une part, que le nombre total d'emplois en France n'avait jamais été aussi élevé et que la France était la quatrième puissance exportatrice au monde, et d'autre part, que de nombreux emplois présentés comme des emplois du secteur tertiaire étaient des emploi...

a souligné que la politique de la ville, grâce en particulier à la création des ZFU, a fait la preuve, au cours des dix dernières années, de sa capacité à créer des emplois. Pour autant, il a considéré que la suppression ou la réduction des interventions des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) pour l'implantation de surfa...

Abordant la question des relations entre sous-traitants et donneurs d'ordre, M. Pierre André a relevé que si, comme l'avait souligné M. Jean-François Roubaud précédemment, les PME avaient créé deux millions d'emplois pendant que les grandes entreprises en détruisaient un million, une partie de ces chiffres s'expliquait par le phénomène de l'ext...