Interventions en hémicycle de Pierre André

Parce que les chambres de commerce ont un certain nombre de pouvoirs, notamment un pouvoir décisionnel en matière de développement industriel. Évidemment, ce n'est pas le « petit boutiquier du coin » qui poserait problème. Il n'en va pas de même avec les grandes entreprises internationales. Je ne juge pas opportun de leur permettre de rentrer ...

Lorsque vous évoquez les chambres de commerce, j'ai l'impression que vous songez seulement aux petits commerçants au pied des immeubles. Mais il s'agit des chambres de commerce et d'industrie, qui représentent toute l'industrie française ! Nous ne pouvons pas « détricoter » les chambres de commerce et d'industrie un dimanche à vingt-trois heur...

Vous réclamez que tout le monde puisse voter dans les chambres de commerce et d'industrie, sans condition de nationalité, mais les personnes élues sont également électeurs des tribunaux de commerce.

Même si, comme le dit M. Assouline, les choses se feront peut-être un jour, dans le contexte actuel de patriotisme économique, je préfère que ce soient des Français ou des ressortissants de la Communauté européenne qui siègent dans les tribunaux de commerce. C'est un aspect important, et il y en a d'autres. C'est la raison pour laquelle nous s...

Dans nombre de quartiers dégradés, des centres commerciaux partent à la dérive en raison du refus d'un ou de deux propriétaires d'engager des travaux de rénovation. Cette attitude crée un préjudice très important. Aussi, en cas d'opération de rénovation urbaine dans ces quartiers, nous souhaiterions donner la possibilité aux collectivités loca...

M. Pierre André, rapporteur pour avis. Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des engagements très précis qu'a pris Mme la ministre et pour lui être agréable.

Le débat de ce matin a montré combien il était difficile de prendre des mesures dérogatoires. Nous abordons cet après-midi le problème de la création de salles multiplexes dans les zones franches urbaines. Madame la ministre, le Parlement remplit parfaitement son rôle lorsqu'il tente de vous éclairer, en vous indiquant comment les décisions q...

Comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure, cet amendement vise à supprimer l'article 13.

et amendement est cohérent avec l'amendement n° 75, qui a été précédemment adopté et qui visait à ce que tous les salariés des zones franches urbaines puissent bénéficier de la clause d'embauche. Il s'agit, en quelque sorte, d'éviter les distorsions qui existent entre ces zones et les ZUS.

Comme nous l'avons annoncé ce matin lors de la discussion sur l'article 12, et pour les motifs déjà invoqués, nous proposons la suppression de l'article 14.

Tout le monde l'aura compris, les articles 12 et 14 prévoient de supprimer l'intervention des commissions départementales d'équipement commercial. Cette suppression est totale en dessous de 1 500 mètres carrés et partielle pour les autres projets. Cela signifie que les avis seront donnés non plus à l'échelon local, mais au niveau national. En p...

Au moment où l'on souhaite remettre le maire au coeur de la politique de la ville, on lui dénie tout droit de regard sur l'implantation des grandes surfaces dans sa commune, ce qui est totalement paradoxal. Les commissions départementales d'équipement commercial jouent un rôle essentiel dans l'aménagement de nos territoires. Elles permettent d...

Est-il légitime de créer une sorte de sous-droit en zone franche urbaine ?

En outre, les commissions départementales d'équipement commercial doivent tenir compte, notamment, des prescriptions des schémas de développement commercial, qui doivent eux-mêmes être compatibles avec les schémas de cohérence territoriales. Dès lors, si l'on réduit ou si l'on supprime leur pouvoir, c'est tout le dispositif de planification urb...

La commission des affaires économiques, en accord avec la commission des affaires sociales, est toutefois attentive à la préoccupation exprimée au travers de cet article : il s'agit d'encourager l'implantation de commerces en zone franche urbaine. Nous vous proposons tout simplement de mettre en place une procédure d'urgence. La CDEC pourrait ...

Il vaut mieux le modifier !

Nous nous sommes contentés de mener les auditions et de rédiger les rapports...

M. Pierre André, rapporteur pour avis. Avant de vous présenter ce sous-amendement, je tiens à rendre un hommage tout particulier à Mme le ministre.

Madame le ministre, merci de votre écoute, et merci surtout de nous entendre.

En effet, il n'y a rien de plus beau, dans un Parlement, lorsque nous est soumis un texte aux contours un peu trop technocratiques, ...