Interventions en hémicycle de Pierre André

Tous les chiffres que j'ai cités sont des chiffres officiels, publiés par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles ! Ils s'inscrivent d'ailleurs dans la continuité des données figurant dans le rapport que le Sénat a élaboré sur le fonctionnement des zones franches urbaines. Lors de sa présentation devant la commission des affaires é...

C'est vrai, mais c'est un des seuls dispositifs qui coûtent cher dès lors qu'ils donnent des résultats.

De toute façon, la création d'un emploi en zone franche urbaine coûte moins cher, à tous points de vue, financier et moral, qu'un chômeur qui reste à ne rien faire.

Pour ma part, je préfère que l'on dépense de l'argent dans les zones franches urbaines. Cela étant, mes chers collègues, pas plus que M. Dallier, je ne suis de ceux qui prétendent que les zones franches urbaines sont la panacée. Il reste qu'elles constituent une réussite, parce que le dispositif est simple, compréhensible...

...et adapté aux besoins des quartiers concernés. Dans cette optique, il convient, à mon sens - c'est une recommandation que j'adresse au Gouvernement, et nous aurons l'occasion d'y revenir tout au long du débat - de ne pas le compliquer ni trop le modifier, car il marche. Par ailleurs, il nous faudra maintenir un certain nombre de principes. ...

Je crois, madame la ministre, qu'il faudra avoir la sagesse de revoir ce point.

ni tuer les petits commerces qui sont déjà implantés dans ces mêmes zones et contribuent ainsi à l'animation de quartiers en grande difficulté. Restons dans le cadre du droit actuel, qui satisfait tout le monde. En ce qui concerne ces projets de surfaces commerciales de moins de 1 500 mètres carrés, je tiens à dire, afin d'apaiser certaines in...

Par conséquent, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? Sous ces réserves, je pense que la création de quinze nouvelles zones franches urbaines est de nature à apporter une réponse dans quinze nouvelles communes, ...

... même si elle n'est évidemment pas susceptible de régler l'ensemble des problèmes d'emploi dans notre pays. (Applaudissementssur les travées de l'UMP.)

Il est défendu.

Il s'agit d'un simple amendement de cohérence avec l'amendement qui tend à ramener le seuil de deux cent cinquante à cinquante salariés.

Afin d'éviter que n'apparaissent, dans la pratique, des situations un peu absurdes, cet amendement prévoit d'étendre la majoration de 5 000 euros par salarié résidant en zone urbaine sensible aux salariés résidant en zone franche urbaine. En effet, à l'heure actuelle, le périmètre de certaines zones franches urbaines dépasse celui des zones urb...

Sous des apparences très techniques, et avec une terminologie quelque peu sibylline issue du latin, de minimis, cet amendement est en réalité assez simple. M. Dallier a expliqué le dispositif tout à l'heure. Il me semble nécessaire de revenir sur les dispositions prévues par le Gouvernement, pour deux raisons. D'abord, tout le monde se...

Il s'agit de rectifier une erreur matérielle dans le code général des impôts.

Cet amendement vise à harmoniser des mesures fiscales et sociales, et à les simplifier. Il n'y a pas de raison en effet d'accorder aux entreprises un avantage fiscal aussi important pour une embauche inférieure à un an, d'autant moins que, parallèlement, les exonérations de cotisations sociales ne s'appliquent que pour les CDI ou les contrats ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'abaissement des seuils que nous avons décidé et qui vise à revenir au droit commun.

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation et de clarification.

Il ne s'agit pas de saupoudrage, mais d'exonérations !