Interventions en hémicycle de Pierre André

... qu'une écoute attentive nous permette d'obtenir un avis de sagesse de la part du Gouvernement. J'ai entendu certains propos tout à l'heure, et je voudrais dire que, pour moi, il n'y a pas un gouvernement qui gagne, et une assemblée qui perd. La seule chose qui m'intéresse, c'est que la population et les jeunes de nos quartiers en difficult...

M. Pierre André, rapporteur pour avis. ...soient les gagnants des actions que nous avons engagées et de celles que nous menons actuellement.

Madame le ministre, merci également d'avoir lancé cette idée de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Faisons brièvement l'historique de la politique de la ville. À un moment, il faut quand même prendre les choses par un bout. Lorsque nous avons proposé, en 2003, la création de l'Agence nationale de la rénovati...

C'est cela qui est ennuyeux. Les dossiers ANRU qui sont traités sont ceux qui étaient prêts avant la loi. Et actuellement, les dossiers qui font l'objet d'une instruction ne seront pas clos avant longtemps, parce que les contraintes sont trop nombreuses. Permettez-moi de vous citer l'exemple des recherches archéologiques, qui paraît tout à fai...

Je rappelle que l'ANRU n'est pas la seule mesure à avoir été prise en faveur de la ville. Cela a l'air de vous déranger, car vous n'en parlez pratiquement pas ! Il y a eu aussi la réforme de la DSU, qui a permis de doubler, de tripler, voire de quadrupler les sommes accordées aux communes les plus en difficulté.

D'ailleurs, comme M. Borloo le disait voilà peu de temps, certains se sont parfois servis de ces dotations pour baisser la fiscalité. Je ne crois pas que c'était le but recherché. Ce matin, de nouvelles mesures ont été prises en faveur des zones franches urbaines, et quinze zones seront créées.

Elles permettront de créer des emplois dans les quartiers les plus difficiles. En effet, pour obtenir une zone franche urbaine, des règles très précises doivent être respectées.

Peut-être, mais vous voulez toujours tout revoir, et vous reprochez que l'on n'avance pas ! Et voici maintenant l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. C'est la réponse à tous ceux qui regrettaient que nous ne prenions pas véritablement en main, au titre de la politique de la ville, les problèmes sociaux des quart...

Avec vous, il n'y a jamais de réponse ! Vous ne savez jamais quand il faut commencer, par où, et l'on sait très bien où cela vous a menés.

Nous ne voulons pas prendre le même chemin que vous. Nous menons actuellement au Sénat des travaux dans le cadre de la mission d'information sur les quartiers en difficulté. Il est important d'éviter toute confusion. Nous sommes pratiquement tous tombés d'accord, quelles que soient nos sensibilités politiques, pour dire que, dans les quartiers...

Mais nous devons aussi pouvoir bénéficier d'un outil de travail spécifique permettant de prendre en charge les actions menées dans les quartiers. Cette agence nationale présente un premier intérêt : elle remet le maire et les élus locaux au centre de la politique de la ville.

J'ai entendu parler d'agence départementale. C'est d'un ridicule sans nom ! Nous souhaitons que le maire et les élus locaux déterminent un programme localement, de façon à prendre réellement en charge les difficultés du quartier.

Ils pourront contractualiser avec l'État sur des périodes relativement longues. Vous vous dites les défenseurs des associations. Mais nous, nous les soutenons !

Actuellement, nous souhaitons assurer, par le biais de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, des financements pluriannuels aux associations, qui sont aujourd'hui dans l'illisibilité la plus totale. Et c'est en travaillant avec l'ensemble du tissu associatif sur le moyen terme que notre action sera plus efficace. ...

Nous avons constaté, lors d'auditions de représentants du monde associatif par la commission des affaires économiques, que les associations, notamment les centres sociaux, montrent un grand intérêt pour le fonctionnement de l'agence. Les centres sociaux accomplissent un travail important au sein des quartiers. Ce type d'association a toute sa ...

Il m'apparaît donc opportun de prévoir, dans l'article 16, que les associations feront partie du conseil d'administration de l'agence et de renvoyer à un décret le soin d'apporter les précisions nécessaires.

Il me semble qu'un représentant des associations pourrait, le cas échéant, être désigné par le Conseil national de la vie associative.

Au travers de l'examen des différents articles relatifs aux zones franches urbaines, il ne sera pas nécessaire, à mon sens, d'engager un nouveau débat sur la politique de la ville considérée dans son ensemble, car le dispositif des zones franches urbaines ne représente qu'une mince partie de celle-ci. À la demande de tous les présidents de com...

Lorsque la gauche est revenue au pouvoir, elle a voulu supprimer en hâte le dispositif des zones franches urbaines. M. Bartolone, alors ministre délégué à la ville, a institué le Fonds de revitalisation économique, l'objectif étant de créer 10 000 emplois. Or je vous mets au défi, chers collègues, de me citer dix emplois ayant été créés par le ...

Je vous devance : ainsi vous n'aurez plus besoin de le dire ! À cet égard, je ferai observer que 64 % des emplois créés sont des emplois nouveaux, et non pas des emplois transférés.