Interventions de Pierre André

Tout le monde l'aura compris, les articles 12 et 14 prévoient de supprimer l'intervention des commissions départementales d'équipement commercial. Cette suppression est totale en dessous de 1 500 mètres carrés et partielle pour les autres projets. Cela signifie que les avis seront donnés non plus à l'échelon local, mais au niveau national. En p...

Au moment où l'on souhaite remettre le maire au coeur de la politique de la ville, on lui dénie tout droit de regard sur l'implantation des grandes surfaces dans sa commune, ce qui est totalement paradoxal. Les commissions départementales d'équipement commercial jouent un rôle essentiel dans l'aménagement de nos territoires. Elles permettent d...

Est-il légitime de créer une sorte de sous-droit en zone franche urbaine ?

En outre, les commissions départementales d'équipement commercial doivent tenir compte, notamment, des prescriptions des schémas de développement commercial, qui doivent eux-mêmes être compatibles avec les schémas de cohérence territoriales. Dès lors, si l'on réduit ou si l'on supprime leur pouvoir, c'est tout le dispositif de planification urb...

La commission des affaires économiques, en accord avec la commission des affaires sociales, est toutefois attentive à la préoccupation exprimée au travers de cet article : il s'agit d'encourager l'implantation de commerces en zone franche urbaine. Nous vous proposons tout simplement de mettre en place une procédure d'urgence. La CDEC pourrait ...

Il vaut mieux le modifier !

Nous nous sommes contentés de mener les auditions et de rédiger les rapports...

M. Pierre André, rapporteur pour avis. Avant de vous présenter ce sous-amendement, je tiens à rendre un hommage tout particulier à Mme le ministre.

Madame le ministre, merci de votre écoute, et merci surtout de nous entendre.

En effet, il n'y a rien de plus beau, dans un Parlement, lorsque nous est soumis un texte aux contours un peu trop technocratiques, ...

... qu'une écoute attentive nous permette d'obtenir un avis de sagesse de la part du Gouvernement. J'ai entendu certains propos tout à l'heure, et je voudrais dire que, pour moi, il n'y a pas un gouvernement qui gagne, et une assemblée qui perd. La seule chose qui m'intéresse, c'est que la population et les jeunes de nos quartiers en difficult...

M. Pierre André, rapporteur pour avis. ...soient les gagnants des actions que nous avons engagées et de celles que nous menons actuellement.

Madame le ministre, merci également d'avoir lancé cette idée de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Faisons brièvement l'historique de la politique de la ville. À un moment, il faut quand même prendre les choses par un bout. Lorsque nous avons proposé, en 2003, la création de l'Agence nationale de la rénovati...

C'est cela qui est ennuyeux. Les dossiers ANRU qui sont traités sont ceux qui étaient prêts avant la loi. Et actuellement, les dossiers qui font l'objet d'une instruction ne seront pas clos avant longtemps, parce que les contraintes sont trop nombreuses. Permettez-moi de vous citer l'exemple des recherches archéologiques, qui paraît tout à fai...

Je rappelle que l'ANRU n'est pas la seule mesure à avoir été prise en faveur de la ville. Cela a l'air de vous déranger, car vous n'en parlez pratiquement pas ! Il y a eu aussi la réforme de la DSU, qui a permis de doubler, de tripler, voire de quadrupler les sommes accordées aux communes les plus en difficulté.

D'ailleurs, comme M. Borloo le disait voilà peu de temps, certains se sont parfois servis de ces dotations pour baisser la fiscalité. Je ne crois pas que c'était le but recherché. Ce matin, de nouvelles mesures ont été prises en faveur des zones franches urbaines, et quinze zones seront créées.

Elles permettront de créer des emplois dans les quartiers les plus difficiles. En effet, pour obtenir une zone franche urbaine, des règles très précises doivent être respectées.

Peut-être, mais vous voulez toujours tout revoir, et vous reprochez que l'on n'avance pas ! Et voici maintenant l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. C'est la réponse à tous ceux qui regrettaient que nous ne prenions pas véritablement en main, au titre de la politique de la ville, les problèmes sociaux des quart...

Avec vous, il n'y a jamais de réponse ! Vous ne savez jamais quand il faut commencer, par où, et l'on sait très bien où cela vous a menés.

Nous ne voulons pas prendre le même chemin que vous. Nous menons actuellement au Sénat des travaux dans le cadre de la mission d'information sur les quartiers en difficulté. Il est important d'éviter toute confusion. Nous sommes pratiquement tous tombés d'accord, quelles que soient nos sensibilités politiques, pour dire que, dans les quartiers...