Interventions de Pierre André

Il s'agit d'un simple amendement de cohérence avec l'amendement qui tend à ramener le seuil de deux cent cinquante à cinquante salariés.

Afin d'éviter que n'apparaissent, dans la pratique, des situations un peu absurdes, cet amendement prévoit d'étendre la majoration de 5 000 euros par salarié résidant en zone urbaine sensible aux salariés résidant en zone franche urbaine. En effet, à l'heure actuelle, le périmètre de certaines zones franches urbaines dépasse celui des zones urb...

Sous des apparences très techniques, et avec une terminologie quelque peu sibylline issue du latin, de minimis, cet amendement est en réalité assez simple. M. Dallier a expliqué le dispositif tout à l'heure. Il me semble nécessaire de revenir sur les dispositions prévues par le Gouvernement, pour deux raisons. D'abord, tout le monde se...

Il s'agit de rectifier une erreur matérielle dans le code général des impôts.

Cet amendement vise à harmoniser des mesures fiscales et sociales, et à les simplifier. Il n'y a pas de raison en effet d'accorder aux entreprises un avantage fiscal aussi important pour une embauche inférieure à un an, d'autant moins que, parallèlement, les exonérations de cotisations sociales ne s'appliquent que pour les CDI ou les contrats ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'abaissement des seuils que nous avons décidé et qui vise à revenir au droit commun.

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation et de clarification.

Il ne s'agit pas de saupoudrage, mais d'exonérations !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la lignée des travaux qu'elle a menés sur la politique de la ville, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de deux dispositions du projet de loi pour l'égalité des chances qui intéressent directement le renouveau économique des quartiers en difficul...

Après avoir rappelé que la commission des affaires économiques s'était saisie, dans la lignée des travaux qu'elle a menés sur la politique de la ville, des dispositions du projet de loi relatif à l'égalité des chances qui intéressent directement le renouveau économique des quartiers en difficulté, avec la relance des zones franches urbaines, et...

Jugeant que la création d'une Agence pour la cohésion sociale reposait notamment sur la volonté, exprimée par un certain nombre d'acteurs, que la politique ambitieuse de rénovation urbaine menée depuis 2003, soit soutenue par des actions d'accompagnement social des populations, il a estimé que l'expérience de l'Agence nationale pour la rénovati...

A propos du constat inspirant les dispositions examinées, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a fait part des éléments suivants : les quartiers en difficulté connaissent aujourd'hui un taux de chômage de 20,6 %, soit le double de la moyenne nationale, chez les 15-26 ans, le chômage touche même 36 % des hommes et 40 % des femmes et, chez les ...

Sans s'appesantir sur les différentes propositions d'amendement qu'il avait prévu de présenter, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a souhaité faire part à la commission des principales orientations qu'il se proposait de défendre en son nom : - abaisser de 250 à 50 salariés le seuil à partir duquel les entreprises sont concernées par les e...

S'agissant de l'Agence, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a proposé de prévoir qu'elle doit s'engager, par des conventions pluriannuelles, à financer les contrats qui prendront la relève des contrats de ville, et a indiqué que le comité interministériel des villes qui se tiendra le 9 mars prochain devrait annoncer la reconduite de ces cont...

Estimant que les zones franches urbaines avaient créé de très nombreux emplois et entreprises, et citant à titre d'exemple la zone franche de Saint-Quentin, qui a créé 1.500 emplois, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a fortement regretté qu'un rapport établi, par le passé, sur les zones franches urbaines ait eu un impact négatif sur la pos...

a marqué son accord avec l'idée qu'il existait un besoin réel en termes d'accompagnement des entreprises dans les phases les plus risquées de leur développement. Il a toutefois regretté que le groupe OSEO soit peu visible en Picardie et qu'en définitive, les entreprises porteuses de projets se heurtent à la complexité des dispositifs, qui les d...

a estimé que la vision de l'emploi en France était quelque peu faussée. Il a rappelé, d'une part, que le nombre total d'emplois en France n'avait jamais été aussi élevé et que la France était la quatrième puissance exportatrice au monde, et d'autre part, que de nombreux emplois présentés comme des emplois du secteur tertiaire étaient des emploi...

a souligné que la politique de la ville, grâce en particulier à la création des ZFU, a fait la preuve, au cours des dix dernières années, de sa capacité à créer des emplois. Pour autant, il a considéré que la suppression ou la réduction des interventions des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) pour l'implantation de surfa...