Interventions de Pierre André

Ceux-ci doivent devenir des lieux de vie et ne pas rester de simples cités-dortoirs. Les erreurs du passé doivent servir de leçon : hier, il fallait faire face à des problèmes quantitatifs ; aujourd'hui, c'est la qualité de vie qui doit guider notre approche de la ville. Dans ce domaine, notre ambition est de redéfinir un projet urbain cohérent...

rapporteur pour avis) sur la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

a estimé que cette proposition favorisait la mobilité et qu'elle était équilibrée par une autre proposition tendant à inciter fiscalement les classes moyennes à venir habiter et travailler dans les quartiers en difficulté. Il a donné son accord pour la suppression de l'agrément relatif à la construction de bureaux.

a observé que ces propositions ne concernaient pas spécifiquement les ZUS.

En réponse à M. Yves Dauge qui a souhaité que le rapport insiste, en particulier, sur la réaffirmation de la responsabilité principale des maires et des présidents d'agglomération dans la mise en oeuvre de la politique de la ville, M. Pierre André, rapporteur, a estimé qu'il existait effectivement sur le terrain un problème d'interlocuteur pour...

Abordant, ensuite, la partie relative à l'éducation, M. Pierre André, rapporteur, a annoncé que les demandes de modifications tendant à nuancer certaines rédactions avaient été prises en compte.

a indiqué que plusieurs de ces suggestions seraient retenues. Il a donné satisfaction, en outre, aux propositions présentées par M. Thierry Repentin, visant à implanter des options attractives dans les établissements situés en ZEP et à réserver une partie de la taxe d'apprentissage aux collèges disposant de sections d'enseignement général et pr...

Après avoir rappelé que cette mesure visait à renforcer la mixité sociale, M. Pierre André, rapporteur, a proposé de l'étendre à l'ensemble des habitants des quartiers.

a ensuite abordé la quatrième partie, relative à la sécurité dans les quartiers en difficulté. Il a tout d'abord indiqué, dans le souci de répondre à la demande de Mme Valérie Létard, que les propositions seraient modifiées en vue d'assurer une rémunération et des perspectives de carrière valorisantes pour les policiers et les gendarmes interv...

Concernant la cinquième partie relative à la cohésion sociale, M. Pierre André, rapporteur, a proposé de retenir les modifications d'ordre rédactionnel suggérées par Mme Valérie Létard, portant sur le développement des contrats d'accueil et d'intégration et sur la promotion des actions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et...

a rappelé que cette proposition visait précisément certains départements à dominante rurale n'ayant pas de préfet ou de sous-préfet délégué à la ville ou à l'égalité des chances, et dont certaines communes sont pourtant éligibles à la politique de la ville. Il a indiqué qu'il modifierait en conséquence la rédaction de cette proposition, afin de...

Après avoir remercié à son tour les membres de la mission pour leur participation, M. Pierre André, rapporteur, a indiqué que le rapport se composait de deux tomes, le premier constituant le rapport proprement dit et le second comportant le compte rendu détaillé des déplacements et des auditions. Il a indiqué que le préambule rappelait que ce r...

a ensuite indiqué que le rapport comportait sept parties concernant l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers en difficulté, la réponse à apporter aux besoins prioritaires d'éducation, la politique de l'emploi, le rétablissement de la sécurité, la cohésion sociale, le volet budgétaire et financier de la politique de la ville et, enfin, ...

Abordant la deuxième partie, M. Pierre André, rapporteur, a expliqué qu'elle portait sur les réponses à formuler aux besoins prioritaires d'éducation et de formation dans les quartiers en difficulté. Les politiques scolaires qui y sont menées devraient être repensées, dans la mesure où elles tendent à aggraver les inégalités. Il convient égalem...

a ensuite détaillé la troisième partie, consacrée à la politique de l'emploi dans les quartiers en difficulté. Rappelant l'importance du chômage dans les zones urbaines sensibles et les problèmes liés à la discrimination, il a souligné les efforts déjà engagés pour attirer des entreprises dans les zones franches urbaines et pour accompagner les...

a ensuite expliqué, à propos de la cinquième partie, consacrée à la cohésion sociale, qu'il était nécessaire d'assurer le succès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, chargée de mener des actions en faveur des populations des quartiers en difficulté. Les nouveaux contrats urbains et de cohésion sociale et un a...

a enfin abordé la septième et dernière partie, relative à la nécessaire évolution institutionnelle de la politique de la ville et aux aménagements qui doivent être apportés à sa gouvernance, du niveau ministériel jusqu'au niveau local. Les modalités de cette gouvernance ne sont plus véritablement adaptées à l'évolution de la politique de la vil...

S'agissant de la gouvernance proprement locale, M. Pierre André, rapporteur, a indiqué que le rapport réaffirmait le rôle central des maires dans la mise en oeuvre de la politique de la ville. Si la commune reste l'échelon des actions de proximité, notamment à travers le financement des associations et des centres sociaux, les intercommunalités...

a rappelé que la mission avait engagé ses travaux depuis plus de 6 mois et que ceux-ci avaient donné lieu à de nombreux échanges. Il ne s'est pas déclaré favorable, par principe, à une position d'unanimité qui pourrait conduire certains à renoncer à leurs idées et aboutir à vider le rapport de sa substance. Il a indiqué que le rapport pourrait...

Il est inutile de rappeler dans cet hémicycle combien les événements de novembre dernier ont démontré qu'il était indispensable d'intensifier l'effort en faveur des quartiers en difficulté. Nous savons que la rénovation urbaine entre pour une part importante dans la transformation de ces quartiers en difficulté. La loi du 2 juillet 2003, porta...