Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

La proposition d’une garantie rurale laissant à toutes les communes la possibilité d’artificialiser au moins un hectare nous parait contre-productive au regard de l’esprit de la proposition de loi. Selon le portail de l’artificialisation des sols, les territoires ont consommé 243 136 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2...

L’article 9 de la proposition de loi prévoit explicitement que les surfaces végétalisées à usage résidentiel, secondaire ou tertiaire – jardins particuliers, parcs, pelouses – soient considérées comme non artificialisées. L’article L. 151-23 du code de l’urbanisme prévoit, quant à lui, l’identification d’espaces à protéger pour des considérati...

D’anciens bâtiments agricoles constituent, en milieu rural, des friches qu’il est important de déconstruire, notamment pour éviter des pollutions à l’amiante. Cette renaturation de l’espace doit permettre de réorganiser le patrimoine bâti agricole ou d’ouvrir des droits d’extension à superficie urbanisée constante. Il s’agit d’assurer l’évolut...