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Les amendements de Pierre BARROS pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. Benarroche le disait, l'engorgement des préfectures est dénoncé par tous les acteurs. Le dysfonctionnement du service d'accueil des étrangers en préfecture est tel que certains sont en effet contraints de demeurer en situation irrégulière, au risque d'être expulsés du territoire. Pour les personnes voulant demander le renouvellement de leur...
M. Benarroche le disait, l'engorgement des préfectures est dénoncé par tous les acteurs. Le dysfonctionnement du service d'accueil des étrangers en préfecture est tel que certains sont en effet contraints de demeurer en situation irrégulière, au risque d'être expulsés du territoire. Pour les personnes voulant demander le renouvellement de leur...
M. Benarroche le disait, l’engorgement des préfectures est dénoncé par tous les acteurs. Le dysfonctionnement du service d’accueil des étrangers en préfecture est tel que certains sont en effet contraints de demeurer en situation irrégulière, au risque d’être expulsés du territoire. Pour les personnes voulant demander le renouvellement de leur...
L’article 12 bis prévoit d’exclure du bénéfice de l’aide sociale à l’enfance et du contrat jeune majeur tout majeur faisant l’objet d’une OQTF. Conformément à la loi du 7 février 2022, le dispositif en vigueur permet, en l’absence de soutien familial, de ressources et de solution d’hébergement, de continuer, une fois qu’elles sont deven...
L'article 12 bis prévoit d'exclure du bénéfice de l'aide sociale à l'enfance et du contrat jeune majeur tout majeur faisant l'objet d'une OQTF. Conformément à la loi du 7 février 2022, le dispositif en vigueur permet, en l'absence de soutien familial, de ressources et de solution d'hébergement, de continuer, une fois qu'elles sont deven...
L'article 12 bis prévoit d'exclure du bénéfice de l'aide sociale à l'enfance et du contrat jeune majeur tout majeur faisant l'objet d'une OQTF. Conformément à la loi du 7 février 2022, le dispositif en vigueur permet, en l'absence de soutien familial, de ressources et de solution d'hébergement, de continuer, une fois qu'elles sont deven...
