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Les interventions de Pierre Bernard-Reymond sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/12/2007 — Amendement N° II-87 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. J. Blanc, Faure, Amoudry, Vial, Mme Payet, MM. Cazalet, Bailly, Alduy, J. Boyer, Carle, Bernard-Reymond, Juilhard...
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Dans le troisième alinéa (1°) et le cinquième alinéa (3°), le pourcentage : « 30 % » est remplacé par le pourcentage : « 25 % ». 2° Après le sixième alinéa (4°), il est inséré un a...
05/12/2007 — Amendement N° II-86 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. J. Blanc, Faure, Amoudry, Vial, Mme Payet, MM. Cazalet, Bailly, Alduy, J. Boyer, Carle, Bernard-Reymond, Juilhard...
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « et, pour les communes de montagne, hors la majoration de la dotation proportionnelle à la superficie prévue au cinquième alinéa (2°) d...
