Enquête de la cour des comptes sur les centres de rétention administrative

a rappelé que M. André Ferrand, son prédécesseur dans ces fonctions, avait souhaité que la Cour des comptes expertise la gestion des centres de rétention administrative, la demande officielle du président de la commission des finances ayant été transmise à la Cour le 21 octobre 2008. Le but de cette enquête était notamment d'évaluer plus préci...

a rappelé que si les efforts faits en matière d'amélioration des CRA sont incontestables, ceux-ci doivent être poursuivis. Une gestion directe des crédits des CRA par le ministère en charge de l'immigration permettrait un meilleur pilotage de la dépense, dans le respect de la révision générale des politiques publiques, et remédierait à l'incapa...

a souligné l'augmentation du nombre de mesures d'éloignement forcé prononcées mais la diminution du taux d'exécution de ces mesures, en raison des défauts de procédure et des réticences des consulats étrangers à délivrer des laissez-passer. Une solution pourrait consister à renforcer la formation professionnelle des services d'interpellation ai...

a fait part de plusieurs préoccupations : - les disparités importantes entre les CRA en matière de prolongation de la durée de rétention, d'accueil des femmes, d'usage des chambres d'isolement et de taux d'éloignement ; - l'amélioration de l'appareil statistique qui est nécessaire pour mesurer notamment le nombre de retenus effectuant plusieu...

s'est ému de l'absence de réponse, par plusieurs ambassades, aux questionnaires transmis par la Cour des comptes dans le cadre de l'enquête.