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Les amendements de Pierre Bernard-Reymond pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous avons été saisis d'une proposition de résolution présentée par notre collègue Richard Yung et les membres du groupe socialiste. Là également, pour permettre à la commission des lois de se saisir, éventuellement, avant la fin de la session, nous avons dû inscrire cette proposition très rapidement à notre ordre du jour. Et je remercie no...
Notre collègue Robert del Picchia ne pouvant nous rejoindre qu'un peu plus tard, il m'a demandé de vous donner communication de son rapport. 1. Rappel du contexte L'espace Schengen est un espace de libre circulation dans lequel les États signataires ont aboli toutes leurs frontières internes pour une frontière extérieure unique où sont effec...
Nous transmettrons le compte rendu de nos débats au groupe de suivi. Je vous propose de procéder au vote sur la proposition de résolution, car il apparaît que, s'il existe plusieurs points d'accord, il y a aussi certaines divergences de fond. J'informe la commission que j'ai reçu un certain nombre de délégations de vote.
Je rappelle que, en application du Règlement, la proposition sera, dans tous les cas, transmise à la commission des lois. Si nous l'adoptons, la commission des lois disposera d'un délai d'un mois pour se prononcer. Si nous la rejetons, elle ne sera pas enfermée dans un délai pour s'en saisir. Par exemple, elle pourra le faire au début de la pro...
Je dois constater que le Règlement ne prévoit pas la simple transmission d'un texte par la commission des affaires européennes. Je ne peux prendre en compte que les seules délégations de vote qui m'ont été officiellement transmises. Je souligne que ces délégations sont adressées au Président du Sénat, et non pas au Bureau de notre commission,...
Nous devons arbitrer entre deux inconvénients : celui que vous avez mentionné et le risque d'une présence plus clairsemée le jeudi, certains de nos collègues étant appelés à rejoindre leur département.
Vos interventions font état de réelles difficultés dont nous devrons nous saisir dès le début de la prochaine mandature. Je ferai écho de notre débat auprès du Président de la commission.
