Loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la France a désormais une politique claire en matière d’immigration, d’asile et d’intégration. Cette politique est beaucoup plus équilibrée que ne le laisserait croire la chronique médiatique. Elle est partagée par nos...

Effectivement, compte tenu de son propre amendement, la commission ne peut qu’approuver la proposition de notre collègue Adrien Gouteyron qui souhaite identifier clairement la politique du Gouvernement en matière d’asile, afin d’éviter que certains ne l’amalgament avec d’autres aspects de sa politique d’immigration dans le but d’occulter les ef...

Ce sous-amendement vise à augmenter de 1, 5 million d’euros les crédits affectés à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, afin de lui permettre de faire face au surcroît de demandes d’asile constaté en 2008. En outre, ces moyens supplémentaires sont destinés à permettre à l’OFPRA de réduire les délais d’instruction...

L’amendement n° II-17 rectifié concerne la taxe versée par l’employeur au titre de l’embauche d’un travailleur étranger, taxe qui se compose de deux paliers de taxation et comporte un effet de seuil important, à 1, 5 SMIC. Nous avons donc voulu lisser cet effet de seuil. Je vous propose donc de substituer à ce système un taux proportionnel à h...

Ce budget, disait-on, n’était pas suffisant. Et à présent, de manière totalement contradictoire, vous nous demandez de diminuer les recettes.

Au demeurant, il me paraît légitime de faire participer celles et ceux qui vont bénéficier de l’accueil de notre pays aux charges que leur arrivée va entraîner. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-186.