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Les interventions de Pierre Bernard-Reymond sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-239 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Coi...
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...
04/12/2008 — Amendement N° II-269 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 55 (Retiré)
MM. Houel, Revet, P. Dominati, Bernard-Reymond, Bécot
Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 5 de l'article 50-0 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Elles doivent tenir et présenter un registre des immobilisations appuyé des pièces justificatives correspondantes, comportant la date d'acquisition ou de cr...
04/12/2008 — Amendement N° II-9 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances
Dans le tableau constituant le second alinéa du III de l'amendement II-190 : Ajouter 1 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au programme Garantie de l'exercice du droit d'asile Retirer 1 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au programme Intégration et accès à la nationalité fra...
03/12/2008 — Amendement N° II-28 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 62 (Adopté)
M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Les montants prévus aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont revalorisés tous les trois ans dans la même proportion que l'évolution des prix à la consommation constatée sur la période et arrondis à l'unité...
03/12/2008 — Amendement N° II-17 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 62 (Adopté)
M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances
(article L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Après le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, insérer un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1 er janvier 2010, le montant de cette taxe est é...
24/11/2008 — Amendement N° II-32 au texte N° 20082009-098 - Article 62 (Adopté)
M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I ter.- L'article L. 8253-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « ou de l'établissement public appelé à lui succéder » ; 2° Dans la seconde phrase, le montant : « 500 fois » est remplacé par le montant : « 1000 fois ». Expos...
