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Amendements de Pierre Biarnès
45 amendements trouvés
31/01/2005 — Amendement N° 38 au texte N° 20042005-126 - Article 6 (Rejeté)
Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cependant, tout militaire peut adhérer aux confédérations syndicales reconnues. Exposé sommaire : Amendement de principe.
31/01/2005 — Amendement N° 37 au texte N° 20042005-126 - Article 6 (Rejeté)
Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Tout militaire en activité peut adhérer aux groupements professionnels ou interprofessionnels à caractère syndical. Exposé sommaire : Amendement de clarification.
31/01/2005 — Amendement N° 36 au texte N° 20042005-126 - Article 5 (Rejeté)
Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cet article : Tout militaire en activité de service peut adhérer à des groupements ou associations à caractère politique sous réserve d'une obligation de discrétion. Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction élective. Les militaires qui sont élus et qui accep...
31/01/2005 — Amendement N° 35 au texte N° 20042005-126 - Article 2 (Rejeté)
Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : Ils peuvent insérer les mots : après avis du Conseil supérieur de la fonction militaire Exposé sommaire : Amendement de précision.
31/01/2005 — Amendement N° 34 au texte N° 20042005-126 - Article 1er (Tombe)
Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. – Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots : de la condition militaire insérer les mots : doté de la personnalité juridique II. – Après les mots : sa composition rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du même alinéa : vise notamment à assurer la représentation équitable de chacune des parties...
