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Les amendements de Pierre Bordier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, lors des scrutins n° 343 et 344 sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, M. Pierre Hérisson a été déclaré votant pour alors qu’il souhaitait voter contre.
