Interventions de Pierre Bordier

La presse américaine m'a régulièrement interrogé, notamment sur les pressions que j'ai pu subir. Je veux être clair à cet égard : ma démission n'a rien à voir avec d'éventuelles pressions que j'aurais subies. Par ailleurs, l'agence antidopage américaine fait de très gros efforts et accompagne la justice dont le travail est efficace : Jeff Nowi...

Le Parlement a décidé en 2006 qu'une lutte féroce contre le dopage devait être menée et qu'une agence indépendante devait en être responsable. Cette indépendance limite les risques de connivence et de bienveillance. La loi est donc extrêmement protectrice et on constate une tendance mondiale au renforcement de la lutte antidopage. Le Comité int...

Je vous propose deux nouveaux amendements. L'un à l'article 27, alinéa 5, qui traite de la Commission de surveillance des publications destinées à la jeunesse, substitue au verbe « démoraliser », l'expression plus générale et plus actuelle : « nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfance ou de la jeunesse ». Le second, après ...

Pour un an !

Les amendements n°s 349, 350 et 348 traitent du cinéma. Les amendements n°s 349, 350 et 348 sont adoptés. Les articles additionnels sont insérés.

La commission de la culture a adopté les amendements n°s 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358 et 359. Elle a rejeté l'amendement n°102. Avis défavorable au n°271 du gouvernement, qui est satisfait. Les amendements n°s351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358 et 359 sont adoptés et les amendements n°s 102 et 271 sont rejetés. L'article 27 est a...

L'amendement n°360 concerne les droits d'auteur des journalistes. Et le n°361, l'actionnariat des entreprises. L'amendement n°360 est adopté et devient article additionnel, ainsi que l'amendement n°361.

La commission de la culture a adopté le n°362.

Favorable au n°259 de coordination. L'amendement n° 362 est adopté, ainsi que les amendements n° 277, n° 276 et n° 259. L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Défavorable. L'amendement n°282 est rejeté. L'article 70 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Favorable à titre personnel. La commission n'en a pas été saisie. L'amendement n° 247 est adopté, ainsi que l'amendement n° 392.

La proposition de loi que l'Assemblée nationale a adoptée à l'initiative de Jean-Luc Warsmann est le troisième texte de simplification du droit depuis le début de la législature. La commission des lois en est saisie au fond, mais ses 158 articles traitant de sujets variés, plusieurs commissions sont saisies pour avis, la délégation portant sur ...

Mon amendement n° 1 vise la ratification de l'ordonnance du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte, selon les modalités dont je viens de vous faire part dans mon exposé général. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 de M. Lagauche vise la ratification de l'ordonnance du 24 juillet 2009 r...

L'amendement n° 3 de M. Leleux vise la ratification de l'ordonnance du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée. L'amendement n° 3 est adopté.

Mon amendement n° 4 prévoit que le contrôle de la commission des publications destinées à la jeunesse s'exerce non seulement sur les publications mais sur tous les produits qui leur sont directement associés. L'amendement n° 4 est adopté. Mon amendement n° 5 tend à réactualiser les critères du contrôle exercé par la commission, en les recentr...

Mon amendement n° 6 précise la composition de la commission de contrôle, qu'il ramène de trente à seize membres. Il supprime notamment, contrairement à l'habitude, la représentation parlementaire. Alors que nous sommes quatre titulaires, j'avoue n'avoir jamais rencontré, depuis que j'y siège, d'autre collègue...

Mon amendement n° 7 vise à adapter la législation française aux obligations découlant de la directive « Services ». L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement de coordination n° 8 est adopté. Mon amendement n° 9 vise à réduire de cinq à deux le nombre d'exemplaires gratuits de leurs publications destinées à la jeunesse que les éditeurs sont ...

Mon amendement n° 13 introduit des précisions rédactionnelles, en prolongement de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, quant à la nature de rémunération complémentaire que revêt la rémunération perçue au titre des droits d'auteur des journalistes. L'amendement n° 13 est adopté. Mon amend...

Mon amendement n° 15 tend à revenir sur la suppression du Haut conseil de l'éducation. Je m'en suis expliqué. L'amendement n° 15 est adopté.

La disposition de l'article 70 prévoyant que le régime auquel doivent être soumis les personnels des groupements d'intérêt public existants à l'entrée en vigueur de la loi est déterminé dans le délai d'un an « par l'assemblée générale » soulève une difficulté d'application pour certains GIP qui ne sont dotés que d'un conseil d'administration. T...