Interventions de Pierre Bordier

Notre commission attache la plus grande importance à ce que les ordonnances relatives au cinéma soient ratifiées. Ce texte constitue un véhicule législatif adapté pour ce faire, car il s’agit aussi d’améliorer la qualité du droit. La commission de la culture émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des lois a confié à la commission de la culture le soin d’examiner au fond plusieurs articles de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui relèvent de ses domaines traditionnels de compétence, à savoir la presse pou...

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai exposées lors de l’examen de l’amendement n° 145, la commission de la culture émet un avis défavorable sur cet amendement.

Défavorable.

Dans ma commune, à Saint-Fargeau, un projet est né il y a quelques années autour d'un site potier en cours de mise au jour. Mais l'opération - touristique - n'a pu se monter car alors que les recherches concernaient véritablement un hectare, nous aurions été contraints de fouiller sur la totalité de l'emprise foncière, soit trente hectares, ce ...

Cet amendement tend à abonder de 5 millions d’euros supplémentaires les crédits de l’action 01, Enseignement supérieur, du programme 142, Enseignement supérieur et recherche agricoles. Il s’agit en effet de soutenir l’École nationale vétérinaire d’Alfort, l’ENVA, qui s’est engagée dans une indispensable démarche de rénovation portant à la fois...

Non, je le retire, monsieur le président. Cependant, le problème reste entier. Au final, il manquera toujours 5 millions d’euros, quel que soit l’échéancier retenu.

L'Yonne entretient avec la Géorgie une coopération décentralisée qui marchait très bien mais, depuis deux ou trois ans, nous avons l'impression de ramer à contre-courant. Les enseignants de français se désespèrent alors même que le chef de l'État et son épouse parlent notre langue comme vous et moi. Le rapport économique joue en notre défaveur....

C'est fait !

L'amendement n° 24 vise à ce que les intermittents du spectacle soient couverts par les conventions collectives en cours de négociation.

Sur l'amendement n° 123, lors de l'examen de la loi Carle, le Sénat avait adopté un amendement de M. Collombat, visant à tenir compte de tous les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), sous-amendé par M. Charasse qui renvoyait à un décret en Conseil d'État. Ce décret est prêt, sa publication est l'affaire de quelques semaines : il ne ...

Il faut maintenir l'égalité de traitement entre le public et le privé.

L'amendement n° 7 apporte une précision rédactionnelle.

Désigné officiellement pour un mandat de six ans à la tête de l'Agence française de lutte contre le dopage, j'ai préféré démissionner un peu moins d'un an avant l'échéance, parce qu'un président en fin de mandat perd une partie de son autorité, et que les décisions difficiles qu'il faut prendre aujourd'hui engageront l'Agence sur le long terme....

La difficulté pour une agence indépendante de négocier avec l'État est réelle. Ainsi, suite à la convocation de Floyd Landis par l'Agence en février 2007, le ministre Jean-François Lamour avait marqué son désaccord. À la suite de mes déclarations sur ce sujet, j'ai fait l'objet de poursuites judiciaires de la part de Jean-François Lamour ! Je s...

L'ordonnance du 14 avril dernier que vous avez citée modifie notre dispositif légal antidopage dans le bon sens. En revanche, des petites imperfections subsistent. Ainsi, lorsqu'une agence fait un contrôle en compétition à la demande d'une fédération internationale, le code mondial antidopage prévoit que cette fédération conserve le pouvoir dis...

Les résultats des contrôles effectués au premier semestre 2010 montrent que les disciplines les plus concernées sont le culturisme et l'haltérophilie, le rugby, en raison de la consommation de cannabis, et l'athlétisme. S'agissant de cette dernière discipline, je souhaite souligner la très forte implication des fédérations française et internat...

Ces contrôles ne permettent pas forcément de lutter contre le dopage, notamment parce que les médecins qui suivent les résultats sont tenus au secret médical. Comme le passeport sanguin, le suivi longitudinal n'est utile que s'il permet d'améliorer le ciblage des sportifs à contrôler.

L'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique a insisté sur les risques de trafic dans ces centres. Mais la faiblesse des moyens de l'Agence l'empêche de multiplier le contrôle sur ces sportifs. Je tiens à rappeler que les sportifs de haut niveau du groupe cible doivent théoriquement être contrôlés par ...

De nombreux cas de dopage sont constatés chez les amateurs qui souhaitent devenir professionnels. Ils peuvent en outre mettre en place de petits trafics de médicaments, ce qui impose une vigilance, notamment des douaniers. Par ailleurs, les nageurs ont tous été contrôlés et l'Agence française de lutte contre le dopage fait en sorte que la lutt...