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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Pierre Camani
3 questions trouvées.
Prise en charge du revenu de solidarité active par l'État
M. Pierre Camani. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, porte sur la recentralisation annoncée par le Premier ministre du revenu de solidarité active. Cette allocation, fille du RMI instauré en 1988 par le gouvernement de Michel Rocard, constitue une aide essentielle pour les personnes exclues du marché du travail. Elle contribue également à les ac...
Projet de loi relatif au droit des étrangers
M. Pierre Camani. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France sera examiné par la Haute Assemblée la semaine prochaine. Il prévoit d'améliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour, de faciliter la venue de talents en France et, enfin, d'agir plus efficacement contre l'immigration irrégulière...
Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement
M. Pierre Camani attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le dispositif de taxation des opérations d'aménagement et de construction, entré en vigueur au 1er mars 2012. La taxe d'aménagement est ainsi venue remplacer plusieurs taxes d'urbanisme antérieures, dont la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) et la taxe départementale d...
