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Les interventions de Pierre Charon sur ce dossier
86 amendements trouvés
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1039 2ème rectif. à l'amendement N° 84 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. J. Gautier, Charon, Cambon, Karoutchi, Mme Procaccia
Amendement n° 84 rectifié bis Alinéa 83, deuxième phrase, alinéa 84, première phrase et alinéa 85, deuxième phrase Remplacer le mot : six par le mot : huit Exposé sommaire : Les territoires qui seront créés sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris ont vocation à prendre des compétences optionnelles dont certaines sont d’ores et dé...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1038 2ème rectif. à l'amendement N° 84 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. J. Gautier, Charon, Cambon, Karoutchi, Mme Procaccia
Amendement n° 84 rectifié bis I. – Alinéa 84, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et peut demander son adhésion par simple délibération qui vaut adhésion au syndicat par dérogation à l'article L. 5211-18 II. – Alinéa 85 1° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce retrait est effectif au plus tard six mois après l...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1037 2ème rectif. à l'amendement N° 84 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. J. Gautier, Charon, Cambon, Karoutchi, Mme Procaccia
Amendement n° 84 rectifié bis Alinéas 83 à 85 Rédiger ainsi ces alinéas : « Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'un territoire de la métropole du Grand Paris, et que ce territoire est inclus en totalité dans le syndicat, la création du territoire vaut substitution du territoire aux com...
15/01/2015 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
M. Karoutchi, Mme Debré, MM. Charon, Houel, Mmes Mélot, Giudicelli, Procaccia, MM. Bizet, Milon, Cambon
Après l'article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - L'article L. 5219-1 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les communes des autres départements de la région d’Île-d...
16/12/2014 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
M. Karoutchi, Mme Debré, M. Houel, Mme Mélot, MM. Dassault, Charon, Lemoyne, Cambon, Milon, Bizet, Mmes Procaccia, Gi...
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux 3° et 4° du I de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, la date : « 30 septembre » est remplacée par la date : « 30 novembre ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'assouplir la date butoir à laquelle certaines communes doivent avoir...
08/12/2014 — Amendement N° COM-342 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Charon
Après l’article 14 insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : - les dispositions du 5 ème alinéa de l’article sont abrogées ; - A la fin du même article sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « les dispositions du présent article sont applica...
