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Les amendements de Pierre Charon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, il y a quelques mois, lorsque le Sénat examinait cette proposition de loi, nous étions loin de nous douter que l’actualité allait lui donner de l’importance. Nous n’étions guidés par un simple impératif : met...
Au regard du débat sur les institutions, nous avons là un exemple de l’utilité du Sénat. À bon entendeur… Sous l’effet des circonstances, il y a eu une conversion salutaire du Gouvernement : « Nous avons besoin de cette proposition de loi, » a clairement dit le ministre de l’intérieur, que je salue. En effet, il a fallu plusieurs samedis marqu...
