Interventions en hémicycle de Pierre Charon

Très bien !

Madame le président, madame le ministre, madame le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la loi du 19 juillet 1881 constitue l’un des nombreux symboles de notre République. D’ailleurs, il ne viendrait à l’idée de personne d’en contester les bienfaits démocratiques. Ainsi, en ces temps où l’on se donne pour pri...

Ensuite, il préserve le droit de chacun de voir respecter ses droits les plus essentiels, ceux qui font la grandeur de notre République. Trop souvent, nous avons vu des individus porter atteinte au respect de la présomption d’innocence au seul motif que leur victime appartenait à une ethnie particulière ou à un sexe particulier ! Pourrions-nou...

Or les requérants ont estimé que ladérogation à la règle d’ordre public de laprescription trimestrielle prévue par la loi du29 juillet 1881 portait notamment atteinte auprincipe d’égalité devant la justice.

L’histoire du droit de vote est un chemin précieux de l’histoire de notre pays et de notre démocratie. Il est éclairé par un principe simple : « Un homme une voix ». Si, dans l’Histoire, la mise en place de cet idéal fut longue et parfois douloureuse, nous devrions espérer que, en 2012, c'est-à-dire cinquante ans après l’instauration de l’élec...

Ce n’est pas ça un bastion : il n’y a que deux élus dans le VIIIe !

M. Pierre Charon. Non ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création de la Banque publique d’investissement est censée répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises françaises pour trouver des financements. Avant de détailler les problèmes posés par une telle structure, je tiens à signaler qu’il aurait peut-être fallu comme...

En effet, si les entreprises ont effectivement besoin de capitaux pour se développer, vous conviendrez qu’il est un peu hasardeux de taxer précisément le carburant de l’activité économique dans notre pays. Quand on taxe les cigarettes, c’est pour que les gens fument moins ; eh bien, quand on taxe l’investissement, les gens investissent moins !

Il faut ensuite déployer des trésors de créativité législative pour essayer de lutter contre les effets néfastes de ce genre de décisions. Je voudrais maintenant revenir à la réponse supposément apportée par la création de la BPI. Pour commencer, pourquoi une banque publique ? Si c’est pour faire le travail que font les banques privées, pourq...

Alourdir la dépense publique qui pèsera inévitablement sur l’activité, c’est porter atteinte à la compétitivité.

Monsieur le ministre, je crains que le choc de compétitivité que vous proposez ne se résume à un coup de matraque fiscale et à la création d’un organisme de charité public. Mes chers collègues, il faut que nous reconnaissions aujourd’hui que l’État n’a pas toujours été le gestionnaire le plus éclairé. Nous avons tous en mémoire le triste exemp...

Chacun se reconnaîtra, cher collègue ! Libre à vous de commenter ce que vous appelez des « inepties » !

Ainsi, si l’on se réfère au dernier bilan de l’État actionnaire entre l’été 2011 et l’été 2012, la valeur des sociétés cotées détenues par l’État a reculé de près de 13 %. Durant la même période, les entreprises du CAC 40 progressaient de 5 %, soit un différentiel de près de 20 % ! S’agissant des participations supérieures à 1 % que l’État dét...

Devant ce bilan, et dans un contexte économique déjà très fragilisé par les effets de la crise, il est permis de se poser la question de la pertinence du choix d’une banque publique pour assurer la mission de financement des entreprises de demain. Il est par ailleurs douteux que les présidents de région interviennent dans 90 % des choix des en...

… et non pas l’appréciation politique inspirée par le clientélisme local. De plus, le texte prévoit que la BPI puisse être à la fois actionnaire et prêteuse. L’histoire financière récente a montré combien ce mélange des genres était dangereux pour une banque. Les entreprises n’attendent d’ailleurs pas de voir l’État intégrer leur capital ; el...

Elles souhaiteraient en réalité renforcer leurs fonds propres par elles-mêmes, ce qui passe par une amélioration de leurs marges, rendue impossible par le tour de vis fiscal imposé dans le budget. Mes chers collègues, la création de richesse passe effectivement par le dynamisme de nos entreprises, et il est bien sûr à souhaiter que les initiat...

M. Pierre Charon. Refuser que certaines entreprises disparaissent, c’est faire peser l’échec des unes sur la naissance des autres. Les bonnes intentions d’une banque publique qui financerait tout le monde conduiraient malheureusement non pas à un succès économique, mais à socialiser les pertes et à privatiser les profits.

Le retour à une croissance forte passera par notre capacité à inciter les Français à investir, non à les en dissuader.

Le retour à une croissance juste passera par l’acceptation des choix stratégiques des agents économiques. Surtout, le retour à une croissance saine passera par la transparence et la sobriété de l’utilisation de l’argent public.