Loi de finances pour 2018

Le statut de l’élu local devrait faire l’objet d’une réforme en profondeur. Les élus locaux doivent bénéficier d’un statut leur permettant d’assumer leurs responsabilités pleinement et dignement. Cet amendement ne vise pas, néanmoins, à entrer dans ce débat aujourd’hui ; il tend seulement à corriger de manière concise et efficace une anomalie...

Le carburant ED95 est composé de 95 % de bioéthanol et de 5 % d’un additif dilué dans de l’eau. Cet amendement vise simplement à exclure ce carburant de l’assiette de la TGAP, car il ne contient pas de carburant fossile. Faut-il rappeler ici, monsieur le ministre, qu’il est possible, comme vous l’avez souligné hier soir, d’agir à travers la ta...

Je maintiendrai mon amendement. De grâce, ne fragilisons pas un développement qui sera porteur demain. On ne peut supprimer le gasoil sans offrir de moyen de substitution. Or le ED95 est un carburant vertueux, sans élément fossile.

On a pu constater, en 2017, un détournement de la TGAP via les importations d’huiles de palme. Ces huiles n’ont aucune qualité vertueuse ; elles sont incorporées à l’essence, mais n’améliorent pas sa qualité, et même la dégradent. Elles sont utilisées seulement pour profiter de l’effet d’aubaine que représente la minoration de la TGAP. ...

Cette discussion rejoint les précédentes. Contrairement à l’éthanol, qui est défini dans la norme EN 15 376, aucune norme n’existe aujourd’hui pour définir les huiles végétales hydrotraitées de type essence. Ce produit ne peut donc tout simplement pas être contrôlé. L’objet de mon amendement est de mettre fin à l’effet d’aubaine dont je rappel...

Cet amendement vise à éviter une distorsion de concurrence et de compétitivité entre le superéthanol E85 et le gaz naturel utilisé comme carburant en maintenant la TICPE pour le superéthanol E85 à son niveau actuel jusqu’en 2012. Il s’agit en effet de deux carburants alternatifs dont l’utilisation doit être encouragée pour leur contribution no...

Cet amendement porte sur le carburant ED95, qui est destiné à des flottes captives de bus ou de poids lourds ne pouvant fonctionner qu’avec ce carburant composé à 95 % de bioéthanol et à 5 % d’un additif dilué dans de l’eau. L’augmentation de la TICPE pour le carburant ED95 va désavantager celui-ci par rapport au gazole, qui bénéficie d’un pla...

M. Pierre Cuypers. Je voudrais dire à M. le ministre que sa réponse a détourné les questions posées au travers des amendements que nous avons déposés.

Vous ne répondez pas à la question, monsieur le ministre. Vous parlez de gasoil et d’essence, alors que je vous parle de carburants renouvelables et vertueux. Ceux-ci apportent une réponse franche à notre vulnérabilité en matière d’approvisionnement énergétique et ils sont cohérents par rapport à nos ambitions climatiques de demain. De plus, qu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la contribution française au budget de l’Union européenne est un moment fort du débat parlementaire consacré à l’Europe. Celui que nous menons aujourd’hui ne fait pas exception à la règle, et, à la lumière des éléments apportés par le rapporteur spécial de la commission ...

Par ailleurs, comment accepter une pression accrue sur nos finances publiques si celle-ci ne s’accompagne pas, enfin, de la suppression définitive de tous les rabais et autres corrections dont bénéficient plusieurs États membres ? Cette réforme ne peut plus être repoussée, car il en va non seulement de la transparence sur les ressources de l’Un...