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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Cuypers sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/05/2018 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, Daniel Laurent, Brisson, Reichardt, Paccaud, Lefèvre, Mme Anne-...
Remplacer les mots : de l’état des infrastructures et des circulations sur les lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée de ces lignes au regard par les mots : des lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée au regard de l’état d...
29/05/2018 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. de Nicolay, Dallier, Pointereau, Vogel, Mme Lamure, MM. Revet, de Legge, Morisset, Louault, Henri Leroy, Mme Dura...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant et analysant, notamment en termes de coûts, l’intégration d’indicateurs dits « évènementiels » au sein de la règlementation relative aux nuisance...
29/05/2018 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, Daniel Laurent, Reichardt, Paccaud, Lefèvre, Mme Anne-Marie Ber...
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : , de la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; par les mots : et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; il...
