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Imaginons que ce projet fonctionne. Le nombre de communes prévu, 8 000, est dérisoire. Ma commune comporte treize hameaux. Avec 15 000 euros, que puis-je faire ? J'attends le remboursement ou je paie les travaux ?
Ce projet est-il compatible avec un plan numérique départemental ?
Le principe de précaution mériterait d'être repris à la base, car c'est de lui que naissent tous les maux.
Le principe de précaution mériterait d'être repris à la base, car c'est de lui que naissent tous les maux.
Je partage l'avis de l'ensemble des intervenants précédents. Il s'agit, il est vrai, d'un sujet brûlant d'actualité. Peut-on dire qu'il est éminemment politique ? Je le crois. Pour compléter le propos de nos collègues, je vais m'interroger sur la capacité même, pour la France, d'interdire sur son sol le glyphosate d'ici trois ans, alors que l...
L'intérêt économique d'un producteur ou d'un agriculteur consiste à dépenser et à consommer moins. On voit d'ailleurs que la consommation d'intrants diminue. Il faut trouver un équilibre économique, tout en assurant l'efficacité de la production. Les travaux que nous allons conduire sont importants, car ils doivent nous permettre une réflexion...
L'article 6 sur les biocarburants a été voté par une très large majorité des sénateurs. Les biocarburants contribuent très largement à réduire les émissions de dioxyde de carbone et réduisent la dépendance énergétique de la France ainsi que sa dépendance aux protéines - nous dépendons à 90 % des importations. L'article relève le niveau d'exigen...
Les amendements COM-15 et COM-16 visent à durcir de façon transitoire les critères de durabilité des biocarburants pour lutter contre la concurrence déloyale de biocarburants importés de pays - l'Argentine, ou demain, l'Indonésie - où les exigences sont moindres qu'en France. Il s'agit de défendre notre filière. Le ministre semblait ouvert à ce...
Je vous fais confiance et retire mes amendements. Les amendements COM-15 et COM-16 sont retirés. L'article 6 est adopté sans modification.
Oui, il est urgent de bâtir un monde n'utilisant que des énergies vertueuses. Or, les biocarburants sont menacés par la baisse des droits décidée par la Commission européenne : ceux-ci passent de 22 % à 4,5 %. Les produits argentins ou indonésiens affluent : en octobre, 250 000 tonnes d'huiles sont arrivées d'Argentine. C'est autant de moins à ...
Je souscris à ces propos. Le « verdissement » à ses limites. Le mot sonne bien, certes, mais il nuit à notre compétitivité ! Nos normes aussi nous empêchent d'accéder à certains marchés. Nous devrions au contraire faciliter l'accès à de nouveaux débouchés. La France a des surfaces disponibles qu'elle doit mieux valoriser.
Je souscris à ces propos. Le « verdissement » a ses limites. Le mot sonne bien, certes, mais il nuit à notre compétitivité ! Nos normes aussi nous empêchent d'accéder à certains marchés. Nous devrions au contraire faciliter l'accès à de nouveaux débouchés. La France a des surfaces disponibles qu'elle doit mieux valoriser.
Je veux revenir sur le sujet déjà abordé des productions agricoles à destination non alimentaire car celles-ci participent dans une large mesure aux équilibres en matière énergétique et aux débouchés agricoles. Un projet de texte de l'Union européenne envisage de ramener de 7 % à 3,8 % l'incorporation des biocarburants dans les énergies en mati...
Je souhaiterais réaffirmer quelques principes sur les biocarburants. Si les biocarburants ont été, depuis leur création, un sujet de polémiques, c'est peut-être parce que certains en ont fait leur fonds de commerce en ne voulant pas admettre que, demain, l'énergie proviendrait d'un « bouquet énergétique » - expression chère à Nicole Fontaine - ...
Notre indépendance énergétique a un prix. La plupart, sinon tous les conflits dans le monde portent sur l'énergie...
Encore une fois, il n'y a pas de concurrence alimentaire aujourd'hui avec les biocarburants. Envisageons sérieusement notre indépendance et combattons cette réduction à 3,8 %, qui n'est encore qu'un projet.
En Ile-de-France, le schéma directeur recense des milliers de mètres carrés de friches industrielles délaissées. Ces terrains sont pollués, mais ils sont disponibles. Il vaudrait mieux les remettre en état plutôt que d'aller chercher des terres agricoles en périphérie. Quelle politique menez-vous pour remettre en état ces terrains ?
Je souhaiterais revenir sur la question des biocarburants. D'abord, le bilan environnemental de la biomasse et des biocarburants est largement positif, avec une réduction de près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, compte tenu de notre vulnérabilité en approvisionnement énergétique, les biocarburants contribuent à notre indé...
Vous avez été mon préfet de région, je sais que vous respectez vos engagements. J'apprécie que vous vouliez être présent à Bruxelles. La Commission européenne envisage de réduire l'obligation d'incorporation de biocarburants de 7 % à 3,8 %. Cette décision cataclysmique réduirait de moitié la production d'énergies renouvelables de première génér...
J'évoquerai un problème important, peut-être un peu hors sujet, sur une simplification qui entraîne des complications importantes. Maire d'une commune de 1 000 habitants, je constate depuis le 1er janvier 2017 la fermeture d'un certain nombre de trésoreries : ce service n'est plus accessible au public. On ne peut pas tout dématérialiser : toute...