Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas dans le détail sur l’innovation majeure et attendue – un peu longuement attendue, comme l’a dit M. Gélard ! – que représente l’audition par les commissions des candidats aux emplois de responsabilité politique, économique et sociale dans la République. J’avais...

M. Pierre Fauchon. … et en tirer néanmoins profit comme s’ils l’avaient votée ! C’est admirable !

J’ai dit non pas que cela me paraissait critiquable, mais que c’était admirable, et je le maintiens ! Pour autant, nous ne devons pas ignorer qu’il s’agit d’un domaine qui relève de l’exécutif, au sens où l’entendait Montesquieu. Nous devons nous garder de tout excès dans cette extension des attributions du Parlement. Cette observation vaut e...

Je suis heureux de faire rire Mme Borvo Cohen-Seat. Je ne savais pas que cette question était si gaie, mais je m’en réjouis.

C’est pourquoi nous acceptons, avec la commission, cette ouverture au public, mais non sans réserve et en quelque sorte dans un esprit d’expérimentation, comme le permet expressément la Constitution, dans une disposition selon moi trop rarement utilisée. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, la seule question qui reste en suspens est celle des d...

… mais elles incluent en fait l’ensemble des informations préexistantes que la presse ne manque pas de mettre en lumière, voire de révéler, dès que le nom du candidat est connu. Cela n’a pas eu lieu hier parce qu’il ne s’est passé que quelques heures entre la nomination et l’audition, mais la situation était exceptionnelle. Mais habituellement...

Madame la présidente, j’ai été mis en cause et je demande donc la parole pour fait personnel !

Madame la présidente, je veux simplement préciser un point pour éviter une équivoque. S’agissant de la publicité des auditions par les commissions des candidats aux nominations, notre excellent collègue Bernard Frimat a dit tout à l’heure que son avis était contraire au mien. Or je ne suis pas opposé à la publicité, j’ai simplement émis des r...

Je voterai ces textes. Cela étant dit, je ne peux pas m’empêcher d’admirer l’habileté avec laquelle M. Frimat nous explique que ses amis sont bien contents de ne pas avoir voté la révision constitutionnelle mais qu’ils sont encore plus contents qu’elle porte ses fruits !

Je veux dire à mon tour combien la nécessité d’un délai est une évidence et je suis surpris, monsieur le ministre, de vos réserves sur ce point. Il n’y a pas, dans quelque domaine que ce soit, de décision raisonnable qui n’implique un certain délai de réflexion ! Que vaudrait une audition qui suivrait de quelques heures la proposition de nomin...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la question des nominations aux principaux emplois de responsabilité politique, économique et sociale dans la République, nous retrouvons, après en avoir posé les principes le 23 juillet 2008, l’une des innovations majeures de la réforme de nos institutions aussi bien que l’...