Modification du titre xv de la constitution

Parce qu'il faut toujours tenter d'améliorer le cours des choses, même en sachant que l'on risque de se heurter à de fortes résistances, soigneusement et méticuleusement organisées - non sans peine quelquefois, comme nous avons pu le constater ce matin en commission des lois -, je vais tenter de m'engager sur la voie ouverte par un illustre pré...

Il pratique le retrait stratégique, mais il n'est pas certain que je sois ce soir conduit à une telle issue ! D'abord, pourquoi avoir déposé cet amendement ? J'occupais, en 1999, la place de notre collègue Patrice Gélard, et j'étais le rapporteur du projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution. En rés...

On peut donc être tout à fait certain que la conférence des présidents n'abuserait pas de la possibilité qui lui serait ainsi donnée, le président de l'assemblée pouvant, en dernier ressort, apprécier l'opportunité de la demande. Cette formule apporterait à notre système un équilibre qui lui fait actuellement défaut. Et que l'on ne m'oppose p...

M. Pierre Fauchon. J'entends souvent dire que je suis plutôt arrangeant, mais, pour une fois, je ne le serai pas.

Je voudrais maintenant répondre aux propos des uns et des autres. Tout d'abord, M. le rapporteur a dit que la personnalité éminente de la République à laquelle il a été fait allusion avait obtenu satisfaction devant l'Assemblée nationale. Or, ce n'est pas exact ! Je ne suis pas dans le secret des conversations ou des conciliabules qui se sont ...

En outre, vous avez affirmé, monsieur Gélard, que je veux constitutionnaliser la conférence des présidents. Figurez-vous que vous m'avez parfaitement compris !

M. Pierre Fauchon. Ne m'objectez pas que, dans ces conditions, on pourrait constitutionnaliser à tour de bras, par exemple les huissiers, qui d'ailleurs le méritent tout à fait, ou les personnels de la buvette, qui le méritent eux aussi, pour ne pas parler des employés du restaurant, qui ne cesse de s'améliorer !

Ce n'est pas là un argument, cher Patrice Gélard. Vous savez que l'évolution de notre institution représente un sérieux problème, sur lequel notre ami Daniel Hoeffel, dont je regrette vivement l'absence, s'était penché, à la tête d'un groupe de travail qui avait formulé des propositions à cet égard. Nous ne savons comment faire pour moderniser ...

Quoi qu'il en soit, je vous en prie, n'invoquons par l'article 52 de la Constitution, ce sacro-saint article 52 qui réserve au Président de la République la négociation des traités. Rappelons que les choses ont évolué et que l'on ne peut pas prétendre que les affaires européennes relèvent des relations internationales. C'est maintenant un point...

Ce n'est pas que cet amendement soit mauvais ; au fond, il est même plutôt bon, et presque tout le monde ici le sait. Seulement, voilà, ...

Eh bien, et je vais redevenir maintenant beaucoup plus sérieux, je pense, moi qui ne suis qu'un petit sénateur du rang, que c'est une erreur, et je suis convaincu que, quand on croit faire ainsi preuve d'autorité, on fait en réalité preuve d'autoritarisme. Or cet autoritarisme n'est pas bienvenu, il ne correspond pas à l'évolution de l'opinion ...

Il ne répond pas, ou en tout cas il répond bien mal, au grand mouvement de confiance qui a porté cette majorité au pouvoir voilà quelques années. Mes chers collègues, il ne faut pas trop décevoir les attentes dans ce domaine. Bien entendu, il s'agit ici d'un cas particulier dont je ne veux pas exagérer la portée, mais les petits ruisseaux du mé...

Bien sûr, monsieur le ministre, on a élargi le champ, mais cela ne répond pas à ma question et cela ne permettrait pas de communiquer la décision ou le projet de décision d'ouverture des négociations avec la Turquie. Nous sommes bien d'accord, il ne s'agit pas d'un acte de caractère législatif.

Cher ami Gélard, excusez-moi de vous dire qu'il faut faire des distinctions. Et ce n'est pas parce que la Constitution est un tout qu'il ne faut pas en faire. En effet, quand on ne distingue pas, on confond, et je préfère que l'on ne confonde pas. Avec toute la considération que je vous dois, je vous indique qu'il m'arrive de réfléchir !.) L'a...

Puisque je suis cosignataire de deux amendements sur l'article 2, l'un de suppression, l'autre tendant à prévoir une consultation préalable du Parlement, je crois devoir expliquer mon vote, et mon explication sera sans doute quelque peu différente de celle que l'on vient d'entendre. J'avoue d'abord ne pas « sacraliser » le référendum autant qu...

Il s'agit d'un amendement technique, qui répond à une préoccupation exprimée hier, au sein de la délégation, par M. Haenel, lequel estimait que, sans être absolument indispensable, une telle disposition était tout de même souhaitable. En effet, nous aurons dorénavant des responsabilités importantes à assumer dans les processus européens, en p...

M. le ministre vient d'indiquer que le Gouvernement est disposé à revoir l'ordonnance de 1958. C'est la garantie principale que nous pouvions espérer. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, mon amendement est de nature technique. Je suis de ceux qui croient que les décisions graves, le recours devant la Cour de justice de Luxembourg par exemple...

...et éventuellement, en période d'intersession, par la conférence des présidents, qui pourrait constituer un instrument adapté - nous verrons le moment venu ce qu'il en est. En tout état de cause, nous avons ouvert un prélude au débat. Pour l'heure, compte tenu de ces différents éléments et en particulier de l'engagement de M. le mini...

M. Pierre Fauchon. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le président de mon groupe vous a fait part des réflexions générales de ce dernier sur la présente réforme constitutionnelle, avec un mélange de philosophie et d'humour que vous avez certainement apprécié !

Je m'en tiendrai, pour ma part, au problème posé par l'article 88-4 de la Constitution, article qui n'était pas concerné par le projet du Gouvernement et auquel l'Assemblée nationale a jugé opportun d'apporter un complément substantiel. Sans doute s'agit-il d'aller au-delà de ce que la décision du Conseil constitutionnel rendait nécessaire, ma...