Immigration intégration et asile

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'examen de ce texte en première lecture, je m'étais initialement inscrit dans la discussion générale. Mais, comme je voulais m'en tenir à l'article 5 bis, j'ai renoncé à mon temps de parole, estimant - quelle illusion ! - que le texte adopté par le Sénat avait mis...

... la gauche n'a eu de cesse de proférer des dénonciations, et ce d'autant plus volontiers qu'elles sont fort éloignées de la raison d'être de ce texte. D'ailleurs, personne, à aucun moment, de ce côté-là de l'hémicycle, n'a dit ce qui légitimait celui-ci.

M. Pierre Fauchon. Cela n'avait sans doute aucune importance ! Mais, quand on n'a pas de projet, mieux vaut lancer des imprécations et faire du bruit !

... se sont livrées à des déclarations philosophiques très sympathiques, qui auraient pu présenter un certain intérêt si elles n'étaient pas aussi éloignées de la réalité du sujet et de la teneur exacte de ce que nous proposons. Par ailleurs, à l'occasion de la réunion de la commission mixte paritaire, certains journaux m'ont prêté le souhait ...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir souligné le fait que telle n'était pas du tout ma volonté. En effet, je voulais tout simplement clarifier une rédaction, ...

... en en proposant une nouvelle qui aurait été peut-être moins élégante, je le reconnais volontiers, mais qui, me semble-t-il, aurait été plus claire ...

Mais, quoi qu'il en soit, je vois bien que vous tenez à ces affabulations et à vos fantasmes, et je ne veux pas vous en priver ! Pour ma part, je serai plus simple, puisque je m'en tiendrai à la réalité, que personne parmi vous n'a voulu rappeler. Je n'aborderai pas tous les aspects de ce texte, mais je tiens à dire que, lors des travaux de l...

Mais si vous reconnaissez cette situation, vous devez bien admettre que se pose le problème de la preuve de l'existence de la famille en cas de regroupement familial. Car qui dit regroupement familial dit, jusqu'à nouvel ordre, famille ! N'allez pas là encore extrapoler sur les cas des personnes qui émigrent pour des raisons économiques ou pour...

Vous voulez bien m'écouter plutôt que de m'interrompre ! Si vous avez quelque chose à dire, demandez à M. le président l'autorisation de m'interrompre !

Nous vous avons écoutés patiemment, et Dieu sait que vous n'avez pas été brefs ! Je le répète, se pose un problème dont vous ne pouvez pas contester la réalité ! Mais, les uns après les autres, vous avez caricaturé l'attitude générale du Gouvernement dans cette affaire. Or, si celui-ci avait adopté une position plus restrictive, arguant du fa...

... il n'y pas de regroupement familial et les gens n'ont qu'à rester chez eux, qu'auriez-vous dit ? Y avez-vous songé ? Au lieu de cela, on cherche à répondre à cette question. La réponse fournie par l'Assemblée nationale, je le reconnais volontiers, était tout à fait contestable. Je n'ai d'ailleurs pas attendu l'avis de mes collègues pour d...

Dans toute cette affaire, - M. Mercier le rappellera tout à l'heure - nous nous sommes inspirés de notre droit interne, en l'occurrence du code civil. Dans notre idée, il suffisait de s'en inspirer et, sans aller plus loin, d'en faire bénéficier les candidats au regroupement familial qui ne possédaient aucun document d'état civil. En pareil ca...

Ici ou là, cela posera peut-être quelques problèmes, mais toute disposition que nous prenons peut présenter des difficultés d'application. Dans les pays musulmans, que je connais bien pour y avoir vécu, l'organisation familiale, qui dépend des cadis, est très supérieure à celle que vous semblez imaginer. Je parle donc en connaissance de cause,...

Croyez-moi, l'attestation d'un cadi sur une situation de famille est un document qui est tout à fait fiable et qui fait foi ! Par conséquent, si l'attestation d'un cadi précise que tel enfant est connu, qu'il vit bien dans la maison de tel individu et qu'il y est traité comme enfant de ce dernier, c'est la possession d'état et, à défaut d'état...

Il arrive que la preuve par la possession d'état ne soit pas possible à établir. Je pense au cas de familles dispersées, de familles éclatées, au Darfour par exemple, dont les enfants ont pu être séparés de leurs parents. Une telle hypothèse sera peut-être très rare. Si tel est le cas, ce n'est pas la peine de faire tant d'histoires, et tant mi...

M. Pierre Fauchon. Mais si ce cas de figure se produit, pourquoi mépriser tel membre d'une famille dispersée, telle mère de famille affirmant qu'il s'agit bien de l'enfant qu'elle a perdu...

Vous voulez m'écouter, oui ou non ? Écoutez-moi, s'il vous plaît ! C'est trop facile ! Que répondrez-vous à une mère de famille qui, après avoir été séparée des membres de sa famille à la suite d'événements comme au Darfour ou autres, reconnaît tel enfant sans être en mesure de prouver sa filiation, ni par un document d'état civil ni par la po...

Pendant la période expérimentale, seul le tribunal de grande instance de Nantes sera habilité à prendre la décision d'autoriser le recours au test ADN, mais nous serons peut-être amenés à admettre par la suite que n'importe quel tribunal français pourra traiter de tels dossiers.

Nous verrons ! Laissons passer la période expérimentale. Le dispositif qui est prévu est gradué. La situation de départ, que vous voulez ignorer, est le manque de document d'état civil. On permet alors à la personne concernée de faire la preuve de la filiation par la possession d'état. Si cette seconde possibilité ne le permet pas, ce qui arri...

Passons sur les critiques qui relèvent de la politique politicienne, à savoir qu'il s'agit d'une disposition forcément mauvaise émanant d'un gouvernement lui aussi mauvais, etc. Il faut bien entendre ce genre de chansons, auxquelles nous sommes habitués. D'habitude, nous avons droit à une par groupe. Mais, là, on en a entendu beaucoup plus. C'e...