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Les amendements de Pierre Fauchon pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Je ne vous le cache pas, monsieur le secrétaire d’État, je suis embarrassé. J’aimerais vous interroger sur la disposition selon laquelle les règlements des assemblées peuvent instituer une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte en séance. Dans un premier temps, je pensais que, une fois le délai global arrivé à expiration, l...
C'est comme s’ils n’existaient pas ! Dès lors, je ne pense pas que le problème principal soit celui du temps et je ne comprends pas pourquoi, chers amis, vous vous fixez sur cette question et y revenez en permanence. Certes, il peut être raisonnable de réduire la durée des débats. Dans nos réunions de groupe, lorsqu’un orateur s’exprime trop ...
À mon sens, il y a là un véritable problème. Certes, il existe le vote bloqué. Dans ce cas, on procède à un vote d’ensemble. Mais attention ! Conformément à une décision du Conseil constitutionnel, lorsque le Gouvernement décide de recourir à cette procédure, l’ensemble des amendements sont tout de même présentés, examinés et discutés, même s’...
Après avoir salué la revalorisation du rôle du Parlement opérée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, M. Pierre Fauchon a : - approuvé la proposition du rapporteur tendant à permettre le renvoi en commission des propositions de résolution, peu convaincu du risque d'engorgement évoqué par certains ; - jugé légitime la possibili...
