Interventions de Pierre Fauchon

...que le Sénat ne devait adopter aucun amendement sur ce texte.

Ce n'est pas que cet amendement soit mauvais ; au fond, il est même plutôt bon, et presque tout le monde ici le sait. Seulement, voilà, ...

...il a été décidé qu'il ne fallait pas l'adopter !

Eh bien, et je vais redevenir maintenant beaucoup plus sérieux, je pense, moi qui ne suis qu'un petit sénateur du rang, que c'est une erreur, et je suis convaincu que, quand on croit faire ainsi preuve d'autorité, on fait en réalité preuve d'autoritarisme. Or cet autoritarisme n'est pas bienvenu, il ne correspond pas à l'évolution de l'opinion ...

Il ne répond pas, ou en tout cas il répond bien mal, au grand mouvement de confiance qui a porté cette majorité au pouvoir voilà quelques années. Mes chers collègues, il ne faut pas trop décevoir les attentes dans ce domaine. Bien entendu, il s'agit ici d'un cas particulier dont je ne veux pas exagérer la portée, mais les petits ruisseaux du mé...

Oui !

Bien sûr, monsieur le ministre, on a élargi le champ, mais cela ne répond pas à ma question et cela ne permettrait pas de communiquer la décision ou le projet de décision d'ouverture des négociations avec la Turquie. Nous sommes bien d'accord, il ne s'agit pas d'un acte de caractère législatif.

Cher ami Gélard, excusez-moi de vous dire qu'il faut faire des distinctions. Et ce n'est pas parce que la Constitution est un tout qu'il ne faut pas en faire. En effet, quand on ne distingue pas, on confond, et je préfère que l'on ne confonde pas. Avec toute la considération que je vous dois, je vous indique qu'il m'arrive de réfléchir !.) L'a...

Monsieur le président, je maintiens donc mon amendement.

Je le retire.

Puisque je suis cosignataire de deux amendements sur l'article 2, l'un de suppression, l'autre tendant à prévoir une consultation préalable du Parlement, je crois devoir expliquer mon vote, et mon explication sera sans doute quelque peu différente de celle que l'on vient d'entendre. J'avoue d'abord ne pas « sacraliser » le référendum autant qu...

Il s'agit d'un amendement technique, qui répond à une préoccupation exprimée hier, au sein de la délégation, par M. Haenel, lequel estimait que, sans être absolument indispensable, une telle disposition était tout de même souhaitable. En effet, nous aurons dorénavant des responsabilités importantes à assumer dans les processus européens, en p...

M. le ministre vient d'indiquer que le Gouvernement est disposé à revoir l'ordonnance de 1958. C'est la garantie principale que nous pouvions espérer. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, mon amendement est de nature technique. Je suis de ceux qui croient que les décisions graves, le recours devant la Cour de justice de Luxembourg par exemple...

...et éventuellement, en période d'intersession, par la conférence des présidents, qui pourrait constituer un instrument adapté - nous verrons le moment venu ce qu'il en est. En tout état de cause, nous avons ouvert un prélude au débat. Pour l'heure, compte tenu de ces différents éléments et en particulier de l'engagement de M. le mini...

Une fois n'est pas coutume !

M. Pierre Fauchon. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le président de mon groupe vous a fait part des réflexions générales de ce dernier sur la présente réforme constitutionnelle, avec un mélange de philosophie et d'humour que vous avez certainement apprécié !

Je m'en tiendrai, pour ma part, au problème posé par l'article 88-4 de la Constitution, article qui n'était pas concerné par le projet du Gouvernement et auquel l'Assemblée nationale a jugé opportun d'apporter un complément substantiel. Sans doute s'agit-il d'aller au-delà de ce que la décision du Conseil constitutionnel rendait nécessaire, ma...

Le groupe de l'UC-UDF s'associe également de tout coeur à l'hommage qui vient d'être rendu par notre collègue M. Sueur à la mémoire de M. Curien. J'y ajouterai que, au-delà de la science, c'est tout simplement la République qu'a honorée Hubert Curien.

M. Pierre Fauchon. Seulement ?

Vous nous avez habitués à mieux !