Interventions de Pierre Fauchon

Ce n'est pas la peine !

Il faut également se donner les moyens de protéger les victimes !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne découragerai pas ceux des membres de notre assemblée qui ont le grand mérite d'assister à cette séance de fin d'année en leur infligeant un nouvel exposé détaillé, cependant toujours très utile, des tenants et des aboutissants de cette réforme. Je serai donc bref, d'autant ...

Je partage votre scepticisme, monsieur le ministre. La justice doit être rendue par des juges, nous sommes bien d'accord sur ce point, y compris avec le Conseil constitutionnel.

Cela étant, mon cher collègue, il y a plusieurs façons d'être juge ! Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à l'imitation de Montaigne, une tête bien faite vaut amplement une tête bien pleine. Cette maxime vous déplaît peut-être, mais elle reflète néanmoins une vérité profonde qui, d'âge en âge, se trouve confirmée par toutes les expériences ...

Parfaitement, vive Saint Louis, vive Salomon et vive Montaigne ! Ils en savaient plus long que beaucoup sur ce qui fait la bonne justice !

Il y faut autant de sagesse que de connaissances !

Cela m'amène à une observation complémentaire. Ayant souligné la nécessité de maintenir le juge professionnel comme pivot de la justice, y compris de la justice de proximité, je me trouve d'autant plus à l'aise pour affirmer que nous voyons tout de même dans l'institution de juges émanant de la société civile beaucoup plus qu'un renfort ponctu...

M. Pierre Fauchon, rapporteur. Il n'y a pas de jour ni d'heure pour les braves, monsieur le président ! Or M. Dreyfus-Schmidt et moi sommes des braves, l'un comme l'autre !

Bref, nous croyons aussi, disais-je - et nous sommes un certain nombre de cet avis -, que la culture des magistrats actuels doit être améliorée. Il faudra peut-être réfléchir un jour à la formation de nos magistrats professionnels, ...

... qui ont certes suivi de longues études, passé un concours difficile et acquis un niveau de qualification intellectuelle incontestablement élevé, mais qui manquent d'expérience de la vie. On ne peut leur reprocher cette lacune, car elle résulte de la nature même de leur formation, mais ils ignorent tout des réalités et des difficultés de l'e...

... affligés de la manie d'élaborer sans fin des textes « thérapeutiques ». Il semble, à l'en croire, que nous n'ayons pas vocation à soigner les maux de la société. Dans ces conditions, quelle peut bien être notre vocation ?... Je n'en dirai pas davantage sur ce sujet, parce que, après tout, de telles déclarations n'engagent que leur auteur. ...

Ce que l'on perçoit surtout, au travers de ce genre de propos, c'est qu'un élément fait défaut dans l'intellect et dans la culture de nos magistrats, ce qui est peut-être lié, précisément, au caractère excessivement théorique de leur formation. Nous devons y réfléchir. Dans cette perspective, j'appelle de mes voeux l'extension de la compétence...

C'est plus sûr !

M. Pierre Fauchon, rapporteur. N'avouez jamais !

M. Pierre Fauchon, rapporteur. Ne nous faites pas ça ! C'est un coup bas !

J'en ai parlé !

La chancellerie ne me fait pas de cadeaux ! Elle se méfie de moi !

Retrait stratégique !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis bien des années déjà, la commission des lois poursuit le double objectif de doter notre appareil judiciaire d'une juridiction adaptée au contentieux de masse, dit aussi de proximité - je ne distinguerai guère les deux notions au cours de mon propos - et de réaliser une meil...