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Les amendements de Pierre Hérisson pour ce dossier
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s'est ensuite penché sur la manière dont le budget 2009 de la mission « Economie » permettait de favoriser le développement des postes et des communications électroniques. Il n'a pas souhaité s'attarder sur La Poste, bien que s'y attache une ligne budgétaire importante du programme « Développement des entreprises et de l'emploi », soit 159 mil...
a tout d'abord rappelé que son amendement visait à susciter une réflexion sur l'usage d'une partie des 600 millions d'euros résultant de la libération, par le ministère de la défense, de la bande 830-862 MHz, ce produit étant « fléché » vers une dépense affectée visant à financer le renouvellement du système de surveillance radar au-dessus du t...
a alors précisé que le montant global des crédits de compensation par l'Etat des surcoûts de la mission de service public de transport postal de La Poste était reconduit à l'identique, mais qu'une partie d'entre eux était supportée par la mission budgétaire « Médias », ce qui expliquait leur niveau dans le cadre de la mission « Economie ». Puis...
