Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Hérisson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En ce qui concerne la DTA des Alpes du Nord, on peut employer un langage diplomatique. Comme notre excellent rapporteur, j’emploierai un langage plus direct et dirai simplement que, pendant dix ans, personne ne s’est occupé de la DTA des Alpes du Nord ! Or, aujourd'hui, le représentant de l’État manifeste la volonté de faire approuver la DTA a...
a indiqué que le système actuel de financement des acquisitions foncières des zones humides fonctionnait bien dès lors que les agences de l'eau avaient la possibilité de subventionner la totalité de l'acquisition des zones humides par les collectivités, les associations ou les SAFER et qu'il était inopportun de leur permettre de devenir proprié...
